Thomasz X...

Pantaléon Thomassin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre spéciale des mineurs), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI (Thomasi

DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane THOMANN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVRAIT PRENDRE EN CHARGE L'INTEGRALITE DES FRAIS DE SEJOUR HOSPITALIER DE THOMASSON SUR LA BASE

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

. # Thomas J. Mulcahy gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamter - Stellenausschreibung. # Rechtssache 110/77.

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000495- N° Portalis DBVB-V-B71-BMM6G Ordonnance N° 2024/0007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

EOS FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES 3/14ÈME ARRONDISSEMENT DE [Localité 3] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Gérard Thomassin, avocat à la Cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour M.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN