2 57248/11   30/08/2011 Dmitriy Olegovich LOGINOV   1976 St Petersburg Russian   Ulrich SOMMER   Tsentralnyy District Court of Sochi of the Krasnodar Region 30/12/2010  

and location Detention facility Period of detention Specific circumstances Other complaints under well-established case-law     26683/18 04/06/2018 Khalid Adamovich AZMATGIRIYEV 1983 Sommer Ulrich

avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SCI FONCIERE DI 01 2005 immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 453 488 041 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH

de copropriété de la Résidence [Adresse 1] représentée par son syndic cabinet Eurl Sauvage Gestion RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 16] [Localité 11] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH

Die erste Beschwerde wurde von Wolf-Ulrich Freiherr von Maltzan und 46 weiteren natürlichen Personen eingereicht, und die zweite Beschwerde von Margarete von Zitzewitz und 21 weiteren natürlichen Personen

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Octobre 2024 APPELANTE : Mme [W] [R] [K] [D] [U] née le 7 mai 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Simon ULRICH

. - HEILIGENSTEIN - BARR MONSIEUR ULRICH A..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ...

    25/09/1999   26/08/2005   5 years, 11 months and 2 days 2 levels of jurisdiction     2,000     25906/06 14/06/2006 Igor Khrystoforovych BURGAS 28/01/1962 Ulrich

The first of them was lodged by Wolf-Ulrich Freiherr von Maltzan and 46 others, the second by Margarete von Zitzewitz and 21 others and the third by the Alfred Töpfer Foundation and the company Man Ferrostaal

Allemagne (requête n o 77909/01)   Violation de l’article 5 § 1 b) Le requérant, Ulrich Epple, est un ressortissant allemand né en 1970 et résidant à Wasserburg (Allemagne).

DE NANTES - AFFAIRE 2024006661 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS FIIMAT, SAS, dont le siège social est situé sis, [Adresse 1] à NANTES (44000) Demanderesse, Représentée par Maître Simon ULRICH

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

2012F00831 APPELANTE SAS EINHELL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ulrich

Des témoignages de Capucine et Ulrich D... , il ressort que Monsieur X...subissait un harcèlement physique et moral de la part de Madame A..., celle-ci allant jusqu'à lui téléphoner 10 à 15 fois par jour

Ulrich A...et le directeur de l'hôtel ; Que le salarié justifie par ailleurs s'être vu prescrire un arrêt de travail le 11 juin de 3 jours et s'être donc absenté le 11 juin en raison de son état de santé

Il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies versées par les parties que l'on distingue à peine le sommet de l'église de Saint-Ulrich depuis le terrain d'assiette du projet qui en est

EN FAIT Le requérant, Hans Ulrich Hertel, de nationalité suisse, est diplômé en sciences techniques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Retraité, il réside à Wattenwil (canton de Berne).

    The case was referred to the Court, within the three-month period laid down by Article 32 § 1 and Article 47 of the Convention, by a Swiss national, Mr Hans Ulrich Hertel (“the applicant”