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2 413 résultats pour « Vadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2203984_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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CC

civ3

61372205cd580146773f98b6

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

demeurant ensemble 18, parc aux Geais à Guidel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Maisons Vador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400778_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, la commune de Vallon-Pont-d'Arc conclut à l'entière exécution du jugement du 1er décembre 2022. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102141_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le maire d'Evenos s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une

Source officielle
CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644164

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507839_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de la Gaude a décidé la mise en sécurité du vallon

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71fc

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Jacques B..., Mlles Muriel et Nathalie B..., héritiers de Mme Josiane B..., demeurant Vallon, bâtiment A3, à Bagnères (Hautes-Pyrénées), 3°) de Mme Lola C..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207440_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune de Septèmes les Vallons, représentée par Me Touitou, demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900875_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En 2016, la commune de Falicon a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise sur les désordres affectant le busage du vallon du Rayet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102174_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

représentés par Me Moly, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 1er août 1997 portant déclaration d'utilité publique pour les captages du Vallon

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88afa2273490db10fd0a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER la SCI CAGNES SUR MER VALLON DES VAUX aux dépens de son Assignation par application de l'alinéa 2 de l'article 491 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6932b1d672f940f4b6c9e7cf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021 Appelant : Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103043_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

enregistrée le 9 avril 2021, la SAS Valsud demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Septèmes-les-Vallons

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04874_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle a conclu un contrat, d'une durée d'un an, avec la SAS Le Vallon, cette dernière étant chargée de la location et de la gestion de la résidence, du reversement des surplus financiers provenant de la

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, la société SOGIMED détient des créances au 31 décembre 2023 au profit de : La société LES VALLONS pour 268 488,64 €, société qui n'a pas de lien juridique avec la société SOGIMED.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507444_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B D A, représenté par Me Vadon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192776

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ELYS, dont le siège est à Boudaric, CD 579 à Vallon-Pont d'Arc (07150), et par la

Source officielle
CA

3e Chambre B

616274017705f25f43643fcf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Monsieur [P], expert judiciaire, mandaté par la commune de [Localité 5] [Localité 1], a dressé un rapport de constat et a demandé l'étaiement de la voûte du vallon, la purge de l'arc supérieur du vallon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

IMMEUBLE DU [Adresse 1] (l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624a

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Z..., demeurant à Nauviale, Marcillac Vallon (Aveyron), en

Source officielle