ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : () Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Val-d'Oise

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Cergy-Pontoise : Val d’Oise (…) ». 3.

Missions Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de Melle Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

l'a radié des cadres de la fonction publique territoriale ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bezons de le réintégrer provisoirement ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la

A..., avec lequel elle vit en France à Bezons (Val-d'Oise).

B a demandé au préfet du Val-d'Oise d'abroger son arrêté du 18 juin 2021 en se prévalant d'un changement de circonstances de fait.

Article 2 : L'Etat versera au syndicat des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, le maire de Vismes-au-Val, en ne s'opposant pas à la déclaration de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de ITTS et COVER ETANCHEITE [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Sophie BELLON

Ahmed X... 1, place Lénine, appt. 40 à Bezons (95870) ; M.

Mehdi X..., demeurant Les Sept Roses, vallée de Sauvebonne, route de Pierrefeu, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de