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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
du Var.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302913_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D a toujours travaillé, y compris en détention, et qu'il sera bientôt hébergé chez un proche ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleRéférés civils
664ce411f554ad215992d64d
29 avril 2024
29 avril 2024
COSY HOME HERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c88bcdc6046d47fe611e
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
670583bd1296b51ba2b5d072
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PREFET DU VAL DE MARNE enregistrée au greffe le 07 Octobre 2024 à 16h20 , sollicitant la prolongation de la rétention administrative à l’encontre de: M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004382
28 juin 2006
28 juin 2006
Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE et de Me Odent, avocat du département du Val-de-Marne, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val-d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458040.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
construire modificatif, versé à l'instruction, a été délivré par le maire de Vauréal le 24 juin 2020 à la société Seqens, désormais bénéficiaire du permis de construire initial, après que le préfet du Val-d'Oise
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d87d
5 juin 2001
5 juin 2001
Valérie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section encadrement), au profit de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c159cdc6046d4733ae94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 9 janvier 2026, le préfet du Val d'Oise maintenait l'hospitalisation.
Source officielle5e Chambre
6287339dc1d4e9057d6130e1
19 mai 2022
19 mai 2022
La caisse du Val d'Oise ne formule aucune prétention sur ce chef.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304519_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise communique les pièces constitutives du dossier et conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213181_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas procédé à un examen approfondi de la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217504_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme B a été convoquée par la préfecture du Val d'Oise à deux rendez-vous visant à compléter sa demande de titre, les 2 et 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518373_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) a convoqué M. A... le 6 juin 2024 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° de rôle : 2025 002730 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL
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