Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et les 6 janvier et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me VERCESI Copie exécutoire délivrée à : Me AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03158 - N°

xa0;       de la requête No 33801/96                    présentée par Riccardo Verdelli

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [D] [E] né le 06 octobre 1982 à VEDENO (RUSSIE) de nationalité russe Ayant pour conseil en

MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER

déclarait, sur les indications de Nicolas Z... que l'enveloppe était de 7,4 millions de francs ; dès lors, aucune des offres examinées n'entraient dans le cadre depuis la moins disante, la société Vendasi

. # Procureur van de Republiek en anderen tegen Guy Vedel en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrijk. # Aperitieven - Verenigbaarheid van nationale

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, la commune d'Ecully, représentée par la société Vedesi (Me Schmidt et Me Tissot), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2025 et 21 juillet 2025, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2020 et le 25 janvier 2021 la commune d’Hyères, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

26 mars 2009 représenté par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Laure THIERRY, plaidant pour la SCP VEDESI

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 13 juin 2022, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), représenté par la SCP Vedesi

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023 et régularisé le 22 suivant, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vedesi, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2022 et 11 janvier 2023, la commune de Chassieu, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à

Par deux mémoires enregistrés les 24 janvier et 12 mars 2025, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vedesi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

H..., représentés par la société Vedesi (Me Eard-Aminthas), concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à ce

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 33801/96     Riccardo Verdelli