Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943529ba5988459c41fb8
16 novembre 1976
16 novembre 1976
12 SOCIETAIRES DE LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES DU VAL DE LOIRE (SOPRAVAL) ONT DECIDE DE NE PLUS LUI APPORTER LA PRODUCTION DE LAIT DE LEUR FERME, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VERNOIL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SCCV LM Veroncle a déposé en mairie une déclaration d’ouverture de chantier le 27 mars 2013.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d668
13 février 1996
13 février 1996
permis d'établir que Me Z... avait, dans une intention frauduleuse, apposé la mention "copie conforme" sur l'acte argué de faux ; qu'il résulte d'une lettre du 30 juin 1994, adressée par Me Gilles Vergnes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302001_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
située le long de la rivière Le Crieux, appartenant à la commune de Verniolle, et jouxtant sa propriété.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A en procédure normale et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Vergnole, conseil de M.
Source officiellechambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01478_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203915_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Maron Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 4).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306790_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306217_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306223_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303473_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303518_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303519_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303608_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303609_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2023 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201226_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2022 et 22 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 17 sur 112