totalité par la mère, - maintenir le montant de sa contribution destinée à l'entretien et à l'éducation de Francesca à la somme mensuelle de 150 euros, - dire et juger qu'il sera mis en place une séance webcam

à [Localité 1] (CHINE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : E0280 Représentée par Me Joël WERBA

A, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

, en m'insultant, en m'isolant des collègues, les incitant fortement à ne plus me parler, ni même de prendre leurs pauses déjeuner avec moi, en observant tous mes faits et gestes par le biais de la webcam

A soutient que ses échecs sont dus au travail en distanciel durant la crise sanitaire, aux difficultés qu'il a rencontrées suite à un harcèlement et un chantage à la webcam qu'il a subi et à sa contamination

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 3 February 2016   FIFTH SECTION Application no. 32377/12 WERRA

travail, que ces caméras ne portaient pas atteinte aux libertés individuelles des salariés car elles étaient positionnées uniquement sur des espaces de travail sensibles, que s'agissant du bureau, la webcam

courriel sans message reçu d'une prénommée Z... le 30 novembre 2010 comportant une copie de très nombreux messages à caractère sexuel échangés par internet au mois de novembre 2010 avec l'appui d'une webcam

d'une visite domiciliaire organisée le 19 novembre 2013, l'administration fiscale a constaté que la société Le Dôme avait utilisé, pendant toute la période vérifiée, un programme externe dénommé " Webgamer

Cette technologie permet de capter les mouvements effectués avec les bras et les mains à travers une webcam qui les interprète sans nécessité de contact avec l'écran, ni de pose de capteurs.

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/03702 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLGP NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Martine SCHEMBRI, Me Nicolas WERBA

Dans les affaires Raway et Wera c. Belgique, Sobczyński c. Pologne et Jovićević c.

Suède (n o 1) , 18   février 1991, §§ 51 à 55, série A n o 192, et Werra Naturstein GmbH & Co KG c.   Allemagne , n o 32377/12, § 52, 19 janvier 2017). 16.

Les enfants ont des rapports téléphoniques quotidiens avec leur mère, et échangent avec elle grâce à la webcam. Il demande en conséquence la confirmation de l'ordonnance de non conciliation.

  Weldam, a lawyer practising in Utrecht; the decision to give notice of the application to the Dutch Government (“the Government”), represented by their Agent, Ms   B.

que par ailleurs, manifestement nombre de ces documents comportent la mention « conversation vidéo MSN » établissant que les échanges avec les interlocutrices ont été réalisés avec utilisation d'une webcam

salle, qu'il existe une certaine perméabilité entre les deux catégories de joueurs et que les casinos ont développé récemment l'offre de tables électroniques de poker et l'offre de poker en ligne par webcam

Elle justifie son refus d'utiliser la webcam pour éviter toute intrusion de M. Pierre-Louis X...dans sa maison.

avec son fils dès lors que, comme le fait valoir la préfète du Bas-Rhin, la continuité des relations avec son enfant peut être assurée de manière dématérialisée par des échanges à distance (téléphone, webcame

seulement la licence accordée par l’État à l’intéressée, qui en l’occurrence n’a pas été retirée, mais également la poursuite par celle-ci de ses activités d’extraction d’eau de source (comparer avec Werra