Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la Coopérative de semences du Sud appartenant au groupe Arterris, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 13 mars 2024, la SNC Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 27 septembre 2023, la SARL Audotel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal la réduction de la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022 la société en nom collectif (SNC) Lourdes Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

1465 du Code général des Impôts permet aux collectivités bénéficiaires de CFE d'accorder, sur délibération, une exonération de CFE aux entreprises, localisées dans les zone d'aide à finalité régionale (ZAFR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) société d'exploitation hôtel grill de Limoges, représentée par Me Zapf, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la SAS Métal Blanc, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'arrêter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la SAS Métal Blanc, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'arrêter

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 20 juin 2014 et le 2 décembre 2016, la société PAPREC NORD, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet d’avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, la société CONFIDENTIALYS, représentée par Me Zapf du cabinet d’avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 23 juin 2014 et 5 décembre 2016, la société PAPREC RESEAU, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet d’avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 23 juin 2014 et le 2 décembre 2016, la société PAPREC PLASTIQUE, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet d’

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 23 juin 2014 et le 8 mars 2017, la société PAPREC NORD, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet d’avocats TZA

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 24 juin 2014 et le 2 décembre 2016, la société PAPREC D3E, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet d’avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 24 juin 2014 et 5 décembre 2016, la société PAPREC TECHNIQUES, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet d’avocats

Ayhan ENGİN is a Turkish national Yaşar GÜLMEZ is a Turkish national Ferhat KIYAK is a Turkish national Barış PEHLİVAN is a Turkish national İlhan PIRGAİP is a Turkish national who was born in 1959 Zafer

48497/12 Cevdet GENÇ 02/09//2014 13704/12 Deniz GÜN 03/06/2014 25414/11 Suat HAKSEVER 16/09/2014 1763/09 İsmail KALA 16/09/2014 54897/11 İbrahim KANAT 04/11/2014 53342/11 Tunç KAPLAN 16/09/2014 40196/09 Zafer

Türkiye 17/02/2023 Cansel MALATYALI 1969 Aydın Turkish Zafer İNCİN Insulting the President of the Republic   Insulting a public official 5. 12523/23 Erkul v.

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés leS 6 août 2020 et 4 juin 2021 sous le n° 2003905, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Toulouse Thionville, représentée par Me Zapf,

complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 10 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf