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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1ae9ba5988459c530a5
11 octobre 2001
11 octobre 2001
sanitaire privé sollicitant le paiement direct de la caisse primaire d'assurance maladie doit joindre à la facture de prestation la prescription médicale correspondante et justificative ; que la production
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734815cdc6046d47676b5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'ordonnance de clôture signifiée aux parties le 15 janvier 2026 indiquant le report de la date de l'ordonnance de clôture au 22 Janvier 2026 à 10 heures en cabinet, hors la présence des avocats, pour production
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - les conclusions de la requête sont irrecevables en l'absence de production de l'arrêté du 22 mai 2019 et des décisions de nomination attaquées conformément à l'article R. 412-1 du
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe4
25 avril 2025
25 avril 2025
Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a statué en ces termes : " PRONONCE la nullité du contrat de construction en date du 14 octobre 2020 pour absence de production
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008030688
5 avril 2002
5 avril 2002
diplôme professionnel en électricité, le visa de long séjour qu'il sollicitait en vue d'entamer des études de français à l'université de Rennes, l'ambassadeur de France en Turquie s'est fondé sur l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01192_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... l’absence de production d’un contrat de travail visé par les services de la main d’œuvre étrangère, ainsi qu’il était en droit de le faire en l’absence de production d’un tel contrat, et non la situation
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207060_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle fait valoir que : - le trop-perçu est justifié compte tenu de l'absence de production des justificatifs demandés ; - en l'absence de production de justificatifs relatifs à sa situation, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407084_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’autorité administrative, si elle constate l’absence de production d’une décision juridictionnelle de transfert d’autorité parentale ou d’une autorisation de sortie du territoire, dans les situations
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c7c432ce7d11a6fd55
2 février 2024
2 février 2024
Or, l'absence de production du jugement reconstitutif d'acte de naissance de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307919_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de travail et à son expérience professionnelle sur le territoire français ; - le préfet ne pouvait refuser le titre de séjour sollicité en qualité de " travailleur temporaire " en se fondant sur l'absence
Source officielleciv1
61372494cd58014677416a77
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Z... contre cette décision, le tribunal de grande instance a énoncé qu'en l'absence de production de compte de gestion par celui-ci et des difficultés rencontrées par M.
Source officiellechambre 05
69a40089cdc6046d471fbebf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en l'absence de production des documents justifiant de la situation de la société REGION SUD INVESTISSEMENT pour déterminer l'assujettisement à la contribution pour la justice économique dans
Source officiellechambre 05
69bf1776cdc6046d477c00c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en l'absence de production des documents justifiant de la situation de la société COFIDIS pour déterminer l'assujettisement à la contribution pour la justice économique dans les conditions prévues
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d3ecdc6046d478209ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'en l'absence
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac31a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la renonciation aux mesures provisoires lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 25 octobre 2021 ; Vu le jugement de réouverture des débats en date du 13 avril 2023 ; Vu l’absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00789
8 juillet 2008
8 juillet 2008
l'arrêt, tant par motifs propres qu'adoptés, retient exactement que la déclaration de créance litigieuse à laquelle n'était pas joint le pouvoir spécial du mandataire signataire est irrégulière et qu'en l'absence
Source officielleciv1
éboutée de sa demande forméec/Mme Y
61372682cd580146774261d2
12 mai 2004
12 mai 2004
X... avaient bénéficié à Mme Y... et que l'absence de production de l'original de la reconnaissance de dette laissait présumer le paiement, ce que confortait le règlement d'une somme de 2 322 000 francs
Source officielleciv2
61372342cd58014677407770
18 février 1999
18 février 1999
Z... et assigner celui-ci à résidence, l'ordonnance attaquée retient que la situation exceptionnelle de l'intéressé justifie une telle mesure malgré l'absence de production d'un passeport ; Qu'en statuant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300658_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à l'autorité administrative qui a pris la décision contestée, et tendant au réexamen de la décision par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation pour absence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305848_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A tendant à l'obtention de la nationalité française a fait l'objet d'une décision de classement sans suite en date du 15 juin 2023 en l'absence de production des pièces demandées et à l'appui de la présente
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