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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2308053_20250227
27 février 2025
B, même s'il est soucieux de sa bonne insertion dans la société française, a régressé au troisième trimestre 2023, a connu de nombreuses absences.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207425_20221006
6 octobre 2022
Saisi par ses parents, la direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne s'est borné à confirmer l'existence de difficultés et l'absence d'affectation de nombreux élèves.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02840_20221017
17 octobre 2022
requérant ne démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études, celui-ci étant inscrit pour la troisième année consécutive en première année de langues étrangères appliquées et totalisant de nombreuses
Juge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier de première instance que son investissement dans ses études, affectées par ses nombreuses absences, a été estimé insuffisant par la majorité de ses enseignants
2ème chambre
DTA_2201824_20230223
23 février 2023
Mme N'Noh-Engone ne peut utilement alléguer que les conditions de cette délégation n'étaient pas réunies en l'absence de toute condition mise à la délégation de signature sur ce point.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556
30 janvier 2018
le troupeau d'équidés placé sous la responsabilité de Mme Lydie X... et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs inspections en raison de conditions de détention inadaptées, notamment par rapport au nombre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604821_20260414
14 avril 2026
éducative de cet établissement a décidé de mettre en place au bénéfice de Mme A..., au plus tard à compter de la fin de l’année 2025, un emploi du temps aménagé, un plan de rattrapage pour compenser ses nombreuses
DTA_2502709_20260213
13 février 2026
A... un titre de séjour, le préfet du Var lui oppose d’avoir fait l’objet de nombreuses absences lors du premier semestre, dénombrant 28 heures d’absence injustifiées et 63 heures d’absences justifiées
6ème Chambre
DTA_2200033_20230516
16 mai 2023
contestée n'était pas compétent ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - les dispositions de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ont été méconnues ; - compte tenu du nombre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649070
22 octobre 1975
ET QUI ETAIT NECESSAIRES POUR LA PROMOTION AU GRADE DE X..., ONT EFFECTIVEMENT BENEFICIE D'UNE TELLE PROMOTION ET QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT DE SANTE DEFICIENT DU REQUERANT ET DES TRES NOMBREUSES ABSENCES
3ème Chambre
DTA_2305100_20230928
28 septembre 2023
B pour les années 2021/2022 et 2022/2023 révèlent des résultats très faibles et de nombreuses absences.
DTA_2305142_20240209
9 février 2024
Le préfet relève, en outre, dans son arrêté que les bulletins de note de l'intéressé révèlent de nombreuses absences injustifiées ainsi que des résultats médiocres sur l'ensemble de la période.
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
Wifa X... ne s'est pas montrée très attentive par le passé au respect de la scolarité de l'enfant et à son suivi médical ou para-médical ; que l'enseignante de l'enfant a stigmatisé en effet les nombreuses
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
qu'il y a une inadéquation entre l'appréciation littérale et le niveau de l'évaluation chiffrée ; - elle est entachée d'inexactitudes matérielles dès lors qu'il n'y a pas d'éléments justifiant l'absence
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
Elle conteste avoir été en absence injustifiée et fait valoir qu'elle a toujours adressé ses arrêts de travail à son employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56cd
24 septembre 2014
Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de notification de la lettre de licenciement alors qu'il avait été convoqué le
DTA_2400694_20260303
3 mars 2026
Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer la décision attaquée.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001740290
29 juin 1992
  3)     Il allègue aussi de nombreuses irrégularités qui auraient été commises par les autorités douanières et de police, ainsi que par les juges.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846
19 octobre 2016
tirer bénéfice ; que finalement mise à disposition de la société CMI, les mêmes carences et insuffisances sont relevées au cours de l'année 2010, par Mme [Z] [G] et Mme [K], lesquelles font état d'une absence
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600354_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée par l’absence de scolarisation de sa fille depuis plus de trois mois ; elle n’est pas volontairement déscolarisée, aucune alternative n’a été proposée
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