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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2308053_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, même s'il est soucieux de sa bonne insertion dans la société française, a régressé au troisième trimestre 2023, a connu de nombreuses absences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207425_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Saisi par ses parents, la direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne s'est borné à confirmer l'existence de difficultés et l'absence d'affectation de nombreux élèves.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02840_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

requérant ne démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études, celui-ci étant inscrit pour la troisième année consécutive en première année de langues étrangères appliquées et totalisant de nombreuses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

De plus, il ressort des pièces du dossier de première instance que son investissement dans ses études, affectées par ses nombreuses absences, a été estimé insuffisant par la majorité de ses enseignants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201824_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme N'Noh-Engone ne peut utilement alléguer que les conditions de cette délégation n'étaient pas réunies en l'absence de toute condition mise à la délégation de signature sur ce point.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

le troupeau d'équidés placé sous la responsabilité de Mme Lydie X... et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs inspections en raison de conditions de détention inadaptées, notamment par rapport au nombre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604821_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

éducative de cet établissement a décidé de mettre en place au bénéfice de Mme A..., au plus tard à compter de la fin de l’année 2025, un emploi du temps aménagé, un plan de rattrapage pour compenser ses nombreuses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502709_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... un titre de séjour, le préfet du Var lui oppose d’avoir fait l’objet de nombreuses absences lors du premier semestre, dénombrant 28 heures d’absence injustifiées et 63 heures d’absences justifiées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

contestée n'était pas compétent ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - les dispositions de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ont été méconnues ; - compte tenu du nombre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649070

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

ET QUI ETAIT NECESSAIRES POUR LA PROMOTION AU GRADE DE X..., ONT EFFECTIVEMENT BENEFICIE D'UNE TELLE PROMOTION ET QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT DE SANTE DEFICIENT DU REQUERANT ET DES TRES NOMBREUSES ABSENCES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305100_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B pour les années 2021/2022 et 2022/2023 révèlent des résultats très faibles et de nombreuses absences.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305142_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le préfet relève, en outre, dans son arrêté que les bulletins de note de l'intéressé révèlent de nombreuses absences injustifiées ainsi que des résultats médiocres sur l'ensemble de la période.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

Appel

17 août 2011

17 août 2011

Wifa X... ne s'est pas montrée très attentive par le passé au respect de la scolarité de l'enfant et à son suivi médical ou para-médical ; que l'enseignante de l'enfant a stigmatisé en effet les nombreuses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

qu'il y a une inadéquation entre l'appréciation littérale et le niveau de l'évaluation chiffrée ; - elle est entachée d'inexactitudes matérielles dès lors qu'il n'y a pas d'éléments justifiant l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de44

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Elle conteste avoir été en absence injustifiée et fait valoir qu'elle a toujours adressé ses arrêts de travail à son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56cd

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de notification de la lettre de licenciement alors qu'il avait été convoqué le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer la décision attaquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001740290

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

  3)     Il allègue aussi de nombreuses irrégularités qui auraient été commises par les autorités douanières et de police, ainsi que par les juges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

tirer bénéfice ; que finalement mise à disposition de la société CMI, les mêmes carences et insuffisances sont relevées au cours de l'année 2010, par Mme [Z] [G] et Mme [K], lesquelles font état d'une absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600354_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée par l’absence de scolarisation de sa fille depuis plus de trois mois ; elle n’est pas volontairement déscolarisée, aucune alternative n’a été proposée

Source officielle

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