Elle fait valoir que l’avis du service du contrôle médical s’impose à elle.

à une date non précisée un contrat « garantie accident », dont il n'est pas contesté qu'il était en cours lorsque les faits sont intervenus, la garantissant de tout accident survenu au cours de la vie

délai ; - les décisions sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, son accident étant intervenu en service et il n'a pas été examiné par un médecin agréé depuis son accident.

MOTIFS 1- Sur l'existence de l'accident du travail Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Ainsi, l'accident subi pendant le temps et sur le lieu travail est présumé être un accident du travail.

X... ne serait, en aucun cas, survenu, ce dont il ressort que la faute du CHR était la cause exclusive de l'accident ; qu'en décidant, cependant, que le CHR n'était que partiellement responsable de l'accident

A, agent de maîtrise principal titulaire né en 1964 et employé par la commune de Bourgoin-Jallieu, a été victime d'un accident de service le 13 décembre 2011 alors qu'il exerçait ses fonctions au service

D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime

de service du 20 septembre 2019, de déterminer la date de consolidation et d'évaluer les éventuels préjudices qu'il subit, en lien direct avec cet accident de service.

hors trajet ».

; qu'en ayant mis l'assureur Groupama hors de cause, sous prétexte que les dommages occasionnés par un accident de la circulation étaient exclus de la garantie, sauf si la responsabilité de l'assuré était

une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier d'Auxerre, de l'office national d'indemnisation des accidents

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la commune de Soustons et la société Paris Nord Assurances Services, représentées par Me Pierson, concluent à la mise hors de cause de la société Paris

la Ville d’Avignon lui ont indiqué que l’accident relevait de la compétence du Grand Avignon et que son dossier serait transféré au service contentieux ; - par courrier en date du 7 février 2023, la

Yves Y..., administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des pensions ; Qu'il a été sollicité de ce service la production d'un pouvoir spécial ; Que le service des pensions des armées estime

Ils considèrent que l'accident est uniquement dû à une imprudence grave commise par M.

Par suite, en application des dispositions précitées, l’office national d'indemnisation des accidents médicaux doit être mis hors de cause.

La caisse n'établit pas en produisant la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur et le rapport d'accident dressé par les services de l'employeur que l'assuré se serait contredit dans

que la prise en charge d'une lésion au titre d'un accident du travail implique ainsi d'établir l'existence d'un fait accidentel à l'origine d'un dommage corporel, et

dont il avait été victime, hors des limites de l'établissement, ne devait faire l'objet de la part des services du Centre, aussi bien dans le travail que pendant le reste du temps, être considéré comme