courant, ouvert entre janvier 1989 et septembre 1991, devait être calculé en ne comprenant que des intérêts au taux légal, en l'absence de convention écrite sur le taux effectif global appliqué aux découverts

Par acte sous-seing privé du 6 juillet 2000, intitulé 'contrat de découvert professionnel', la banque lui a accordé une autorisation de découvert annuellement renouvelée, au taux d'intérêt variable 'taux

euros a été ultérieurement accordé au défendeur.

X... a ouvert un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France (la Caisse) en août 1988 ; que celle-ci lui a accordé une ouverture de crédit en compte de 100 000 francs, portée

l'entreprise (la banque), aux droits laquelle se trouve, dans le dernier état, la société Négociation achat de créances contentieuses (la société NACC) ; que, le 24 mai 1991, la banque a dénoncé le découvert

Y..., qui approvisionnait avant chaque échéance de remboursement les comptes des époux B... et de Mme X..., et qu'ainsi une telle simulation caractérisait le soutien fautif accordé par la société CIO à

il se trouvait parmi ces lots de vêtements, de parfums, d'objets de maroquinerie, d'objets anciens, poupées, meubles et pâte de verre qui ont été présentés aux enquêteurs de la BRB qui n'y ont pas découvert

été accordé dans le cadre de l'accord de conciliation auquel le prononcé du redressement judiciaire a mis fin et en déduit que l'échec de l'accord a entraîné la caducité de celui-ci dans son intégralité

en compte de la société, pour 13 000 euros, le découvert du compte personnel de M. et Mme [G], et pour 34 000 euros, leur prêt immobilier ; que la banque leur ayant signifié un commandement valant saisie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1998), que la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la société Editions d'Art Jacques Y... un découvert

compte courant de 2 000 000 francs révocable sous un préavis de trente jours pour ses besoins de trésorerie professionnels ; qu'après avoir vainement demandé à sa cliente de limiter le montant du découvert

X... avait dépassé temporairement au cours de l'année 1992, le découvert autorisé, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil

ses concours à la SCI Christophe X... en formation sous la forme de découvert en compte-courant, avant même que la société n'ait versé le capital de 6 000 francs ; qu'il invitait la cour d'appel à constater

[G] font valoir que la convention de septembre 2017 a été révoquée d'un commun accord suite à la découverte des parasites des bois et de la nécessité d'agir en justice pour obtenir l'indemnisation de leurs

un deuxième acte à la moitié de sa valeur, cette disposition implique qu'un tel deuxième acte soit dicté par l'état de santé du patient du fait d'une complication apparue ou d'une autre pathologie découverte

la vérité dans un écrit au préjudice de la CPAM ; "aux motifs qu'il admet avoir rajouté de sa main, sur quelques ordonnances, des prescriptions, ou modifié des prescriptions mais toujours avec l'accord

banque a déclaré que le débiteur saisi était titulaire de deux comptes dont l'un était créditeur d'une certaine somme ; que le 11 octobre suivant, la banque a indiqué que par l'effet d'un nantissement, accordé

Sur ce, Les parties sont d'accord sur le fait que les consorts [H] n'ont pu découvrir qu'en mai 2019 que leur auteur avait versé le 16 mars 2018, soit trois mois avant sa mort, la somme de 122 000