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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510135_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud à compter de l’intervention du 2 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503191_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant K I et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502163_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge de sa prise en charge au sein au centre hospitalier Fernand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507494_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud puis à l’hôpital Edouard Herriot à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310995_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

sur pièces du dossier médical de Mme B F, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

69008), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Bérénice E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504277_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

L’ONIAM fait valoir qu’il doit être mis hors de cause dans la mesure où aucun acte de soin n’est à l’origine du décès de l’enfant des requérants et que seule la responsabilité fautive du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404856_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300584_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

(69124), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402153_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot à compter du 13 mai 2019 ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407714_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Pierre Wertheimer ; convoquer et entendre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408950_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

G et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Sallanches - hôpitaux du pays du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01242

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

consiste à soigner les pieds, réaliser les fers et poser ces derniers. 13.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328759_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux consultations préopératoires et aux actes de soins pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital Necker.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300729_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B C et de sa fille, A C, à savoir, tous documents relatifs au suivi médical, notamment au suivi de la grossesse de Mme B C, tous documents relatifs aux actes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103299_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302521_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

pièces du dossier médical de Mme A, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722210

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

56 493 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X..., agissant tant en son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409041_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

nom propre et en qualité de tutrice de son époux, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e41f

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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