En l’espèce, [W] [Z] fait valoir que le titre sur lequel se fonde la saisie attribution est nul car il a été signifié à une mauvaise adresse.

En l’espèce, [I] [T] fait valoir que le titre sur lequel se fonde la saisie attribution est nul car il a été signifié à une mauvaise adresse.

mention « sous réserve de l’application de la franchise contractuelle » vise uniquement les rapports internes entre la SMABTP et [Y] [A] et n’est pas opposable au syndicat des copropriétaires de la [Adresse

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du

: MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté

Il a été procédé aux retenues liées à la saisie à tiers détenteur.

1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante INTIMES : CENTRE HOSPITALIER [8] Hopital [5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, non représenté Madame [I] [V] [Adresse 4] [Adresse

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : M.

. : P202400415 La SARL SWIMS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838656353 PLAN DE REDRESSEMENT M. [N] [S] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL SWIMS, présent.

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du

ou en cas de péril imminent une copie de la décision d'admission motivée et le cas échéant une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom prénoms et adresse du tiers

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE demeurant ARS d'Ile-de-France - [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 15h18 par Me MARCHIX conseil de: Mme [T] [X] née le 08 Mars 1956 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse

2] [Localité 3] non représenté Madame [E] [M], tiers [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL

[N] pour les sommes de 7.515,86 euros à titre principal et 2.033,06 euros au titre des intérêts courus.

Il est constant que l'absence de recherche de tiers dans les 24 heures en cas de procédure de péril imminent ne fait pas nécessairement grief.

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Madame [I] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante et non représentée INTIMEES ET COMME

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, DÉCISION Par

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du