[T] devant le tribunal correctionnel. 5. Par jugement du 20 décembre 2018, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu et relaxé ce dernier. 6.

février 1996, qui, dans la même information, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure ; II-X...Michel, Y...Henri, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

répression des fraudes effectuaient, le 2 février 1993 et le 1er mars 1993, des contrôles auprès de la SA Acourex, à Ablon-sur-Seine (94), entreprise de fabrication et de distribution de prothèses auditives

Afin de mesurer le taux d'alcoolémie, les gendarmes sollicitent un contrôle dans l'appareil éthylomètre embarqué ; pour valider le premier taux, l'appareil demande un second souffle, refusé par Mme X..

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive et refus de se soumettre aux vérifications

L’audition libre prit fin le 25   janvier 2013 à 10 h 10. La requérante fut renvoyée devant le tribunal correctionnel de Limoges du chef d’exercice illégal de la profession de médecin.

de l'employée, Maria K..., apparaît particulièrement révélatrice des techniques utilisées par le prévenu ; qu'ainsi, au terme de son audition, elle indiquait aux enquêteurs que François B... dérobait

Le jugement a été prononcé par le tribunal correctionnel le 26 novembre 2021.

s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque évoquée par Yan Y... le soir du contrôle et confirmée lors de ses auditions

Le 10 octobre 1996, le requérant et M. furent cités devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir exploité des appareils de jeu interdits sur la voie ou dans un lieu public.

automatiques que l'exploitant a reconnu être des appareils à sous fonctionnant sur le principe des gains qu'ils payaient (les joueurs) par prélèvements sur la caisse ; que ce type d'appareils permettant

auditif et vestibulaire ; / - la performance de la fonction auditive ; /- l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;/ - la performance de la fonction visuelle. » Aux termes de son article

X... et la société Alector ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel ; que M.

Z... apparaissant comme consultant, fixant le montant des commissions dues ; qu'ont été créées des sociétés écrans, gérées par M. R... sur délégation de M.

devant le tribunal correctionnel du chef d'infractions à la législation sur les jeux de hasard ; que des copies des auditions ainsi effectuées ont été transmises au juge d'instruction, qui les a annexées

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et

Il apparaît ainsi que M.

; qu'il fait valoir qu'il était lui-même occupé à diriger son groupe d'édition et de publicité et ne passait qu'occasionnellement dans les locaux de Master B ; qu'il résulte de son procès-verbal d'audition

Mais, la même requête indique que ce dernier a, lors de son audition du 30 août 2022, déclaré une nouvelle identité, à savoir [D] [G].

Stephen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts