CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 297 résultats pour « appel interjete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200910

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

comme tardif l'appel interjeté par M.

Source officielle

Page 17 sur 31315

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372526cd5801467741b5f5

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 15 juin 1990, qui dans les poursuites exercées contre le premier du chef d'homicide involontaire a déclaré irrecevables les appels interjetés par eux contre un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cb8e074ba02f40a2ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en résulte que la décision du juge de la mise en état rejetant une demande de communication de pièces aux débats n'est pas susceptible d'appel immédiat, de sorte qu'il y a lieu de déclarer l'appel interjeté

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6791dff91c87724b5e69d93f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'appel de Bordeaux, confirmant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [R], pour une durée de 15 jours, Vu l'appel interjeté par Maître Pierre CUISINIER, conseil de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148dcb8fa004f57da205

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu l'appel interjeté le 19 août 2022 par le conseil de Mme [F] [Y] à l'encontre d'un jugement en date du 25 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Metz l'opposant à la SAS Supermarchés Match

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6316e76f6464464f130f5e9b

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [X] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 01 Septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91816

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 62 à 62-5, 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f081346232792c46835c89

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

697b0edbcdc6046d47129641

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66f256769d8a6b45fac47be5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6797d59200081076a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par l'article 964-1 du Code de procédure civile; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6797d59200081076a7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6a97d59200081076e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6708bffe445a086e2bcedae9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ne comporte aucune indication concernant l'autre partie, Attendu qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer nul l'appel interjeté 03 Octobre 2024 par la SDC du [Adresse 2].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6690c71f0d808eb34e455378

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5316a3418ee2ae72d232

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [N] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbebeee0f8318b977fe

Appel

30 août 2023

30 août 2023

du 2 août 2023, Vu l'ordonnance de seconde prolongation rendue par le juge des libertés et de la détention le 28 août 2023 à 17h33 et l'appel interjeté par Monsieur [Y] [R] le 29 août 2023 à 15h26,

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e3112ccdc6046d47a74d36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [D] [N] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 11 avril 202 ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea78e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Madame [V] [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 3]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea790

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [S] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de [Localité

Source officielle