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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210631

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110373

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110396

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 612 et 643 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210356

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210082

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

B... , ès qualités ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210844

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 463 et 616 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210800

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 142-25, alors applicable, et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210771

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210180

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210181

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210182

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310354

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 621 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110271

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210342

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Pimoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 272 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110698

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 528-1 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110053

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10014

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10844

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10059

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10443

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

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