Sur ce : Sur le licenciement : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 954 du code de procédure civile ; Attendu que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « ['] je vous informe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail.

En conséquence l'article L. 1224-1 du code du travail est inapplicable en l'espèce.

De même, l'article L. 1234-16 du code du travail précise : "Ont droit à un prévis de 6 semaines : 1°les professeurs et personnes employées chez des particuliers ; 2° les commis commerciaux mentionnés à

de licenciement irrégulière en application de l'article L.1235-2 du code du travail, - 1 978,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, en application de l'article L.1234-1 du code du travail

En application de l'article L 1235-1 du code du travail, le doute profite au salarié.

Sur le licenciement Il résulte des dispositions de l'article L.1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation

cour d'appel a inversé la charge de la preuve, et violé les articles L 1234-5, L 1234-9 et L 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 5. alors enfin et en tout état de cause

L. 1234-1 et L. 1235-1, L. 1331-1 et L. 1332-1, L. 1332-2, et L. 1332-3 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE, à titre subsidiaire, l'exercice d'une activité personnelle nonconcurrente de celle de l'employeur

5, L. 1233-57-4 et L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

L. 1234-1 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement de M.

L. 1234-1 du code du travail doit être majorée dans les conditions de l'article L. 5213-9 du code du travail soit une indemnité de 6.288,69 euros sur la base d'un salaire mensuel brut de 2.096,23 euros

L. 1234-1 du code du travail, ensemble l'article R. 4127-56 du code de la santé publique.

L.1232-1 du code du travail.

Sur ce, Aux termes des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, 'tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

au litige, ensemble celles des articles L. 1233-25 et L. 1235-10 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

L. 1232-6 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la faute grave est celle qui justifie l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise ; qu'en jugeant qu'« en réalisant sur son temps