cette audience, la SARL MALARA PROMOTION 73 demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du même code, Vu les articles 1219

[D] [F], demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1231-1 du code civil anciennement 1147 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil anciennement 1382 du code civil

du 10 février 2016, et les articles 1792 et suivant du Code civil, notamment l'article 1792-4-3 du Code civil.

1792 du code civil.

700 du code de procédure civile.

articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1154 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [K], Vu le descriptif estimatif du BET HARPAGE, Confirmer le jugement en ce qu'il

1792 et suivants 1147, 1249 et suivants et (subsidiairement) 1382 (article 1240 dans sa nouvelle rédaction) du code civil, de l’article 2224 du code civil, des articles L121-12 et L124-3 du code des assurances

1729 du code général des impôts.

Les SAS CISN PROMOTION et SCCV ORIGINE demandent dans les termes de leurs conclusions (2) à voir, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile : - débouter le syndicat des copropriétaires

1791 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, des chefs d'ouverture sans déclaration préalable d'une maison de jeux, de défaut de tenue d'une

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 22 mars 2019, au visa des articles 1792 et 1147 du code civil, la société Tech Inter demande à la cour de : - réformer le jugement

700 du code de procédure civile; Condamnée aux dépens Et statuant à nouveau, Vu les articles 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, les articles L.511-1, L. 511-2 et L.512-1 du code de procédure civile

code civil Vu les articles 1131 et suivants du code civil Vu les articles 1147 et suivants du code civil Vu les articles 1792 er suivants du Code civil Vu le jugement rendu par le Tribunal ale grande

1559 à 1566, 1791, 1804 B du Code général des impôts, 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les agissements

L.241-1, L.112-4 et L.113-1 du Code des Assurances, Vu les dispositions des articles 1792, 1792-6, 1231-1, 1171, 1190, 1240, 1241 et 1353 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article L.223-22 du Code

[H] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792 et 1309 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, le rapport d'expertise judiciaire

la garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, mais seulement sur la responsabilité contractuelle de droit commun prévu à l'article 1231-1 du Code civil, qui dispose que le

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.