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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65aebb2054a01215df740eb8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officielleServ. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca03
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du Code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14ab
8 janvier 2024
8 janvier 2024
sécurité sociale et de l’article 446-1 du code de procédure civile, demande au tribunal de : - homologuer le rapport d’expertise établi par le docteur [H] [N] ; Par conséquent, - juger que seules les
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8846
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a90
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf96
5 mai 2022
5 mai 2022
non comparante, non représentée, régulièrement convoquée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleChambre 1/Section 5
669640e4f5112d8edd0570a5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A l'audience du 6 juin 2024, la société SINGDENIS a indiqué que la dette principale a été soldée, et qu'elle maintient sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405285cf3b22d8782640
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697c1f00cdc6046d47313564
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans le cadre d’une procédure orale, les parties doivent présenter oralement à l’audience leurs prétentions et leurs moyens de défense en vertu des dispositions de l’article 446-1 du Code de Procédure
Source officielleRéférés Cabinet 2
668595ab1d2b47a9d8cc0aae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a67
10 avril 2024
10 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643e35e083146e04f531ecd2
17 avril 2023
17 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
6984906ecdc6046d47050b43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
16, 385, 406, 468 du Code de procédure civile et R. 713-4 du Code de la consommation ; Attendu que la [13] a transmis au juge du tribunal judiciaire de Melun, le 22 avril 2025, le dossier de Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201767
27 novembre 2014
27 novembre 2014
16 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, rejette le recours formé par M.
Source officielleRéférés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures soutenues
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2c
9 novembre 2020
9 novembre 2020
446-1 du code de procédure civile prévoyant les dispositions propres à la procédure orale ; SUR CE Il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, l'appelant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f804052f
20 avril 2023
20 avril 2023
le 22 février 2023 de la lettre de convocation à l'audience n'était ni présente ni représentée et n'avait pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 17 sur 5216