La condamner aux dépens qui seront recouvrés par la société Emmanuel Cuiec conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

- CONDAMNER Madame [E] [Q] en tous les dépens sur le fondement des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ».

CONDAMNER la SAS MEDOTELS aux entiers dépens, Et dire que, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile, l’Avocat soussigné pourra recouvrer directement ceux dont il a fait l'avance, sans

Vermont & Associés sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouter la société Matmut Immobilier de l'intégralité de ses demandes, fins, et conclusions.

1382 du Code civil, outre aux dépens recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au paiement des sommes de 5 330 000 € en réparation de son préjudice professionnel,

700 du code procédure civile ; - condamner la société SPACE aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile ; La société SPACE dans ses conclusions

Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.

; Attendu que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés in solidum par Mme [V] et la société [2] et pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure

Ambault dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. " Vu les dernières conclusions de la société d'assurance Prédica communiquées par RPVA le 24 septembre 2025, expressément visées

[Q] [X] aux dépens ; - Dit que les dépens pourront être recouvrés par Maître Ismay Marçais, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Déboute les parties

au profit de Maître Martin Hatier, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

au profit de Maître Martin Hatier, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; - rappelé que la décision est exécutoire de droit, à titre provisoire ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, 4.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

profit de Maître Jacques Adam, en application de l'article 699 du code de procédure civile.'

Z... épouse A... à lui payer la somme de 3 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699

la CPAM, et de la SCP Grapotte-Benetreau, conseil du groupe hospitalier [27] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -Déboute les parties de toutes demandes plus