450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine RODAP.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile; . condamner les époux [F]- [X] à leur payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Maître Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

à l'article 699 du code de procédure civile.

Jean- Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

-1. 524,49 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile'; -condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, chargé

700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Monsieur [T] [E] à payer la somme de 1.000 euros à la SARLSOLUTION CONSEIL INVESTISSEMENT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - DIT n'y

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d'expertise et faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de

réparation de leur trouble de jouissance, et celle enfin de 2.500€ en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle fonde sa demande sur les articles L145-41 du code de commerce, 1103, 1104, 1240, 1343-5 et 1728 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

450 du code de procédure civile.