Il sera en conséquence débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

à lui payer la somme de 1.219,59 Euros (8.000 francs) par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; De son côté, Jean-Michel CAYROL conclut à la confirmation des décisions querellées

905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -DÉBOUTE la Société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNE la Société aux entiers dépens.

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que la date des effets du jugement dans les rapports entre époux

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la SCP Sevaux et Mathonnet la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

[M] [J] et Mme [L] [J] [Y] à payer à la société Homair Vacances qui vient aux droits de la société VS Campings France la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

En tout état de cause, il sollicite la condamnation de Mme Y... à lui régler 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

ni dans les dépens ni dans les prévisions de l’article 700 du Code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E...et F... ont assigné le syndicat sur le fondement des articles R. 621-2 du code pénal, 9 du code civil et 808 et 809 du code de procédure civile ; Qu'en statuant