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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98125

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200504

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis." ; qu'il résulte donc de l'article 2 et de l'article 908 du code de procédure civile que l'appelant qui a vu une

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7ccaf6b63637c907b798f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu l'avis de caducité d'appel du 23 juin 2021, envoyé à madame [D] [W] épouse [C] pour méconnaissance du délai de 3 mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68df5f1338ac3a658931ddb7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALBINATI AVIATION LTD Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a192e7acdc6046d4754c9f2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3dbe64d7e510244e88

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79a34dc79f9f0614f06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6879d5e52db7cac9e5eb4880

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e11cdc6046d4752377c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a33c1702a12a235bae6c7a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6799c757d0369362bfa179b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cb

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

908 du Code de Procédure Civile) Vu l'appel interjeté le 23.06.2015 par madame Saliha X... ; Vu la décision accordant l'aide juridictionnelle totale à l'appelante le 29.06.2015 ; Vu l'article

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

902 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68df5f1338ac3a658931ddb5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68df5f1338ac3a658931ddb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef103029105dbedbf31

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

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CA

Chambre 4-3

68676bd5fdaf41a8356be61d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROPEO Représentant : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676bd5fdaf41a8356be621

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676bd5fdaf41a8356be623

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Source officielle

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