AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200504
12 avril 2018
12 avril 2018
Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis." ; qu'il résulte donc de l'article 2 et de l'article 908 du code de procédure civile que l'appelant qui a vu une
Source officielle1ère Chambre civile
63b7ccaf6b63637c907b798f
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu l'avis de caducité d'appel du 23 juin 2021, envoyé à madame [D] [W] épouse [C] pour méconnaissance du délai de 3 mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALBINATI AVIATION LTD Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Source officielleChambre 4-3
6a192e7acdc6046d4754c9f2
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
16 octobre 2024
908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79a34dc79f9f0614f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
Source officielleChambre sociale 4-1
6879d5e52db7cac9e5eb4880
17 juillet 2025
17 juillet 2025
code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e11cdc6046d4752377c
28 mai 2026
28 mai 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c7a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cb
27 avril 2016
27 avril 2016
908 du Code de Procédure Civile) Vu l'appel interjeté le 23.06.2015 par madame Saliha X... ; Vu la décision accordant l'aide juridictionnelle totale à l'appelante le 29.06.2015 ; Vu l'article
Source officielleSociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
30 avril 2026
30 avril 2026
902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf31
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be61d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROPEO Représentant : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be621
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be623
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
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