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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302993_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Zuccarello, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301342_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302120_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303305_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300885_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Zuccarello, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305473_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400545_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400610_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400620_20240901

Administratif

1 septembre 2024

1 septembre 2024

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400904_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401079_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401851_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309318_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201694_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B étant dépourvue de conclusions et de moyens, il y a lieu de la rejeter par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500238_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401155_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401332_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500054_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03060_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02178_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B comme tardive en fondant son ordonnance sur les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4. Si M.

Source officielle