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L423-23.

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ALORS QU'il résulte de l'article L412-9 alors applicable du Code du travail (devenu art.

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BARROIS-LA REYNIE fait valoir au visa de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 que Madame [O] [Y] et Monsieur [Z] [P] se sont maintenus dans les lieux alors que le congé pour vendre a été valablement