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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme [C] a été indemnisée de ses dommages corporels par la MAIF à hauteur de 3 250 euros.
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d7b
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE N° : 25/00194 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JODC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST C/ [F] [I], [K] [B], [T] [B], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] [M] ainsi que de l'ensemble de ses conséquences, - rejeter la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTPX POI JCP FOND
669ea7df998cb644d8de92b3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
101 de la loi du 25 mars 2009 relatif à l'occupation des locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires; Ce contrat contient, en son article 9, une clause prévoyant sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur le refus de titre de séjour : - le préfet commet une erreur de droit en indiquant que, de nationalité tunisienne, il ne peut dès lors se prévaloir des dispositions de l'article L423-1 du CESEDA ;
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-Dit que M [G] [D] et Mme [V] [K] devront quitter les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 7] le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution courant à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b093
6 mars 2008
6 mars 2008
barreau de BOBIGNY, BOB187 INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION Zone d'Entretien Route de l'Arpenteur 95702 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, R 255
Source officiellechambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à payer l'indemnité forfaitaire au visa de l'article L441-10 Il du code de commerce, soit 320 €.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
– Pour ANEO : A soutenir : Vu l'article 1130 du Code Civil, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles 1641 et 1644 du Code Civil, Vu les 143 et 144 du Code de procédure civile, Sur
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816de4965b5d9df312a15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleMARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleMARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleMARDI
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleMARDI
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleMARDI
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleMARDI
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C'est ainsi que par assignation du 25 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696840
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le sens de la présente décision commande de confirmer les dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 de première instance prononcées
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a705
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] et Mme [V] à supporter la charge des dépens de l'instance et à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleMARDI
6a17fd23cdc6046d47353e36
26 mai 2026
26 mai 2026
et notamment des articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le numéro de voyage était 14 272 876 et le prix convenu de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC.
Source officiellePage 17 sur 35