AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[M] a comparu en personne à l'audience du 20 mai 2015 à laquelle elle a été retenue ; Attendu que M.

Dix minutes avant l'audience, l'avocat de l'intéressé, qui se trouvait à ses côtés au sein de l'établissement pénitentiaire, a transmis par télécopie des conclusions tirées de l'absence de mise à disposition

Le 24 octobre 2024, il a comparu devant le juge des libertés et de la détention qui a rendu une ordonnance de prolongation de sa détention provisoire. 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025

, qui ne souhaite pas se défendre elle-même, a droit à l'assistance d'un défenseur de son choix ; que M.

personne poursuivie, qui ne souhaite pas se défendre elle-même, a droit à l'assistance d'un défenseur de son choix ; que M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., qui a été réglé de la somme de 104 497 francs perçue par l'huissier à titre définitif et sans réserves, a assigné son avocat et l'huissier de justice devant le juge de l'exécution pour répondre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

Il est donc établi, qu'au moins depuis 2009, Mme [C]-[N] a exercé les fonctions d'assistante de direction du président de la société.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

d'un renvoi contradictoire à l'audience du 15 décembre 2015 ; qu'à cette date, l'avocat du prévenu a adressé à la cour un courrier auquel était joint un certificat médical et par lequel il a sollicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant