Allianz global corporate & specialty, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                   , 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances

En l'espèce, la responsabilité de la SAS CLUB IMMOBILIER étant susceptibles d'être engagée, il est opportun qu’elle communique ses attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale

Alors que, d'une part, les conditions générales du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par M.

en cause ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer l'ordonnance du 27 février 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes et d'ordonner la remise à leur conseil des attestations d'assurance

N’ayant pas respecté son obligation de souscrire une assurance responsabilité civile, la SCI AB IMMO lui a fait délivrer une sommation d’avoir à justifier d’une assurance visant la clause résolutoire le

enjoindre à Maître [X] ès qualité de liquidateur de la société MCE de communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour, à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, son attestation d’assurance

Marquet auprès du GAN était une police d'assurance « responsabilité décennale des entrepreneurs de génie civil » qui s'appliquait exclusivement aux travaux de génie civil pour des désordres remplissant

France, une police d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle des membres de ce barreau , conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE-RESPONSABILITE CIVILE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE AURAIT DENATURE PAR OMISSION

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'une altercation avec le client d'un cabaret de nuit exploité par la société à responsabilité limitée Somedex, M.

actuelle ainsi que les conditions générales et particulières de son contrat d'assurance responsabilité décennale à la date de démarrage des travaux et responsabilité civile actuelle dans les 15 jours

des intervenants aux chantiers ainsi que les pièces marchés régularisées, - les assurances responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle souscrites par les intervenants au

QBE INSURANCE EUROPE LIMITED es qualité d'assurance responsabilité civile professionnelle de Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 4] S.A.

Au titre des charges obligatoires, doivent être retenus la cotisation à la mutuelle de 100,66 euros par mois, les frais de tutelle de 190,41 euros par mois et l'assurance responsabilité civile de 9,50

Mutuelle du Mans assurances, 4 / la société à responsabilité limitée Chantiers navals de Martigues Sud, dont le siège social est ...

Elle a aussi demandé la production forcée par la société intimée de l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de celle-ci pour les années 2019 à ce jour, et ce sous astreinte de 500 euros

instance à l’encontre des sociétés HRCC IMMO et PHILAE en qualité de mandataire judiciaire de la société HRCC IMMO, et ont conclu à la condamnation du SDC [Adresse 6] à communiquer son attestation d’assurance

Chaque candidat produit : pièce n°6 : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pièce n°7 : Une attestation sur l'honneur qu'elles souscriront des assurances