Le cabinet de gestion DRAGO a, selon acte sous seing privé du 16 mai 2019 à effet immédiat, donné à bail à [M] [F] épouse [T], cet appartement meublé à usage d’habitation, pour une durée de 1 an renouvelable

Le bail était consenti pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1950, Monsieur D..., agissant comme gérant d'un immeuble sis à LA GARENNE COLOMBES, 27 avenue Joseph Froment, a donné à bail

. ****** 5 FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1950, Monsieur C..., agissant comme gérant d'un immeuble sis à LA GARENNE COLOMBES, ..., a donné à bail à Monsieur Y.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé prenant effet le 10 novembre 2023 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 4] HABITAT a donné à

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 septembre 2024, à effet au lendemain, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 3] Habitat

2] à Cannes (Alpes Maritimes), portant les n° 2 et 3 au plan, au sous-sol de l'immeuble, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement, moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 250 euros,

à Monsieur [M] [R], pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation principale situé [Adresse 3], bâtiment B, logement n° 4 à [Localité 2] moyennant un loyer

Le contrat était consenti pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

En 2008, les locaux objet du bail ont été cédés à la société de droit luxembourgeois, la SARL Kinsky.

Elle explique que le contrat a été conclu pour une durée d'un mois avec reconduction tacite, et prévoit une résiliation du bail par le gestionnaire avec un préavis d'un mois en cas d'inexécution d'une

[T] [B] une location meublée pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction dans une résidence sociale, sise [Adresse 2] (logement n°118), moyennant paiement d’une redevance mensuelle charges

Conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, il a fixé le loyer annuel à 600 euros, payable mensuellement et d’avance, outre le versement d’un dépôt de garantie de 600 euros.

d’habitation s’est tacitement renouvelé au profit de Monsieur [R] et Madame [Z] [S] le 4 septembre 2024 et pour une durée de 3 ans DEBOUTER Madame [X] et Monsieur [A] de leur demande de non-reconduction

Le mandat de recouvrement régularisé entre les parties le 3 juillet 2013 prévoit en son article 6 : 'La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 novembre 2019, à effet au 22 novembre 2019, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 1] Habitat

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2023, à effet au même jour, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 1] Métropole

4], pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 5.550 euros, outre 450 euros de provision sur charges.

La résiliation du bail des locaux de Tours Ce bail était renouvelable, et le CHU n'a pas notifié la résiliation de celui-ci et, en définitive, la société est restée dans les lieux pour un an supplémentaire