en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2014), que la société Ile-de-France a interjeté appel le 11 juillet 2014 par le ministère d'un avocat inscrit au barreau

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

documents sociaux, son activité consiste, selon ses explications, à monter des dossiers judiciaires de réclamation pour des clients mécontents de prestataires pour le compte de l'ordre des avocats du barreau

Mme P... a fait le choix d'un conseil appartenant à l'ordre des avocats du barreau de Paris, lequel a remis sa constitution pour le compte de l'intimée à la cour d'appel par lettre recommandée avec demande

dans ses énonciations, l'arrêt attaqué avait retenu et admis que le mensonge de Me Y... s'était accompagné du dépôt matériel de conclusions écrites, émanant de Me Z..., avocat régulièrement inscrit au barreau

résulte de l'attestation du greffier en chef du tribunal de commerce de Limoges, en date du 3 février 1993, versée aux débats, "qu'à la date du 23 avril et du 29 avril 1992, Me Martial X..., avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, dont le siège est Maison

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2002) contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale des barreaux

Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

demande de renvoi ; Mme De Fritsch, Substitut général, est entendu en ses réquisitions sur le renvoi ; La cour après en avoir délibéré, a retenu l'affaire » et de ce que « Maître Théo Jacquier, du barreau

[Y] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en restitution d'honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

à « 12 :38 » et du « mer 21/06/2023 » à « 10 :03 », lui demandant des informations sur l'issue de la procédure diligentée contre le locataire de la SCI ainsi qu'une recherche formée sur le site « e-Barreau

André X... qui s'était rendu chez son frère et sa belle soeur, les époux Michel X..., pour une fête familiale, a pris l'initiative d'allumer un feu en vue d'un barbecue, provoquant involontairement l'incendie

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Bois Barbeau et M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du 27 mars 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

16 que le gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau

et les intérêts civils le jugement attaqué ; "alors que le jugement confirmé faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé à l'audience des débats de Me Xavier Fortunet, avocat au barreau