Des réserves ont bien été émises par la CGSSR, l'employeur.

confirmée par la production d'un certificat de situation administrative mentionnant une alerte et, surtout, par une attestation préfectorale datée du 30 octobre 2024 qui confirme explicitement :« Un vol est bien

que les transporteurs qui acheminaient le béton frais aux clients de la société Cemex bétons Sud-Est (la société) dans le cadre d'un contrat de louage de véhicule de transport avec chauffeur étaient, bien

correspondant au solde du compte sur livret du syndicat des copropriétaires est bien inscrite au débit au terme d'une écriture passée le 16 février 2018 ; qu'il est tout aussi constant que le

Une mention en ce sens fut inscrite sur le registre foncier le 22 juillet 1997. 5.

droite' au titre de la législation sur les risques professionnels, - s'agissant d'un élément de diagnostic médical, une IRM ne peut pas être communiquée à l'employeur, que la mention d'une IRM est bien

    Entre-temps, le 17 juillet 2007, les biens immeubles figurant dans le patrimoine des de cujus avaient été inscrits au registre foncier au nom de Konstantin Dafila.

Il n'est pas contesté qu'aucune inscription de privilège ou hypothèque n'était inscrite sur le bien. Les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement étaient réunies.

titres nantis et teneur du compte-titres, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer la recherche invoquée par la troisième branche, dès lors qu'il était constant que les titres nantis étaient bien

[C] que sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle avait fait l'objet d'un avis médical indiquant qu'il s'agissait bien d'une maladie en lien avec une exposition aux pesticides et que son

contrairement à ce que soutient la société SAF, sauf à ignorer les caractéristiques pertinentes de cette opération économique, il n'y a pas lieu de considérer que s'agissant d'opérations d'acquisition de biens

Ils soutiennent que la première partie de cette résolution, bien qu'inscrite à l'ordre du jour, a été libellée en des termes imprécis, tandis que la seconde partie n'a fait l'objet d'aucune inscription

Ces prestataires n'ont encouru aucun risque économique n'étant pas inscrits en tant que travailleurs indépendants.

déclarés ou emportant évaluation de biens omis ; qu'en revanche, elle n'est pas compétente en cas de contestation par le contribuable de valeurs de biens qu'il a déclarés lorsque ces valeurs ne sont pas

Lorsque les virements n'ont pas été annulés, le compte destinataire est bien inscrit et il s'agit du compte joint des époux [H]/[U].

de la récompense que la communauté devrait à l'indivision n'est pas prouvé ; - s'agissant de la vente de 1998, ce bien figure bien au titre des récompenses dues par la communauté dans le procès-verbal

Bien que la décision frappée d'appel soit peu explicite, il semble que les premiers juges aient retenu l'ensemble de ces fautes à l'encontre des appelants.

quant à la bonne foi de leur action en justice ; - qu'enfin en application de l'article L. 312-56 du code de la consommation, une créance de la banque d'un montant de 38 307,56 euros devait être inscrite