Et le témoignage de Monsieur A..., qui a certifié que Monsieur X... n'avait jamais effectué les horaires alléguées et ne l'avoir jamais vu arriver avant 7 h 30/8 h, est des plus sujet à caution dans la

Dès lors, le liquidateur judiciaire qui ne verse aucune autre pièce utile pour corroborer le rapport du technicien, échoue à rapporter tant la preuve d'une faute et par la même, d'un préjudice certain

qu'il était très proche de Marcel A..., il n'a été amené à suspecter l'impartialité du magistrat instructeur et c'est d'ailleurs par des motifs pertinents que la Cour fait siens et qui ne sont pas utilement

repos de remplacement alors, selon le moyen, qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 2003/ 88/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains

contracté pour l'acquisition, pour la garantie duquel, étant tous deux cautions, ils sont aujourd'hui poursuivis ; Considérant toutefois que, d'une part les sommes représentatives des apports en compte

La société MOTECO sollicite le paiement d’une somme provisionnelle de 81.894,85 euros au motif que les prestations correspondantes auraient été réalisées et n’auraient pas fait l’objet de contestations

à exiger immédiatement, sans une telle mise en demeure ou sommation préalable, la totalité des sommes dues au titre du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur.

surplus des demandes formées par M. et Mme K... tendant à la condamnation de la SCP B... et O..., aujourd'hui dénommée O... et D..., notaire, à les indemniser de leurs préjudices, limitant ainsi les sommes

avec intérêts de droit à la date du présent jugement, - rappelé que les sommes à caractère salariale bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de

+ 2%, taux de couverture 100%, sans rétrocession de dividendes au prêteur, 10.000 titres CSEE au cours de 535 F, le 30 septembre 1994, pour une durée expirant le 20 décembre suivant, taux du prêt 1%,

couvrant en cas d'exigibilité de leur remboursement éventuel toutes les sommes versées en exécution du jugement plus les intérêts éventuellement courus sur ces sommes, - condamné les sociétés Promothera

de 13.508,33 € indûment mis à leur charge au titre des frais, agios et impôts, et à leur verser la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts, entendre condamner Monsieur [J] à leur verser la somme

exigent que sa réclamation supplémentaire à concurrence de la somme de 184.546,30 francs soit accueillie ce qui porterait en définitive le montant du marché à la somme totale de 1.539.210,30 francs hors

de 85 430,40 euros TTC en paiement du solde du marché et une somme de 1 064 048,58 euros TTC en paiement des prestations supplémentaires réalisées, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts

de 10 800 euros au titre des loyers non payés et restant dus'; - condamné Mme [F] au paiement de la somme de 1 080 euros au titre de la clause pénale, et à la somme de 13,58 euros au titre des intérêts

[E], en dehors de toute prestation commerciale.

Dès lors, au regard de l'ensemble des travaux qui lui étaient confiés, la société Legendre est fondée à retenir la somme de 61707,49€ au titre de ces logements, montant des prestations relatives au lot

C'est cette somme dont il est demandé fixation.

 la somme de 2 102,53 euros au titre des intérêts de retard de 1% par mois à valoir sur la somme de 9 556,97 euros restant due au titre de l'appel de fonds du 25 septembre 2020, à compter du 14 octobre

X... aux demandes d'éclaircissements qui lui avaient été adressées par l'administration au sujet de l'origine de ces sommes équivalant à un défaut de réponse, lesdites sommes ont été à bon droit taxées