La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'ambassade de France en République du Congo du 23 septembre 2023.

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial.

du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier

Les autorités diplomatiques ou consulaires chargées de l'examen des demandes de visa ne peuvent refuser la délivrance d'un visa de long séjour au descendant de moins de vingt-et-un ans d'un ressortissant

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).

412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1°

() est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 6.

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée le 21 juillet 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne

B..., alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 3, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 21 novembre 2025 par laquelle

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

A, ressortissant irakien, né le 1er février 1998, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises à Bagdad (Irak).

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

F D, de même nationalité, qu'elle présente comme son époux, et qui a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal).

portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour

en France de longue durée. 3.

séjour en qualité de visiteur aux enfants A et E a implicitement mais nécessairement été retirée.

Des visas de long séjour ont été délivrés à Mme B et à M'Mbemba C, qui résident désormais en France.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [P] coupable du délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, alors : « 1°/ que le délit d'aide au séjour irrégulier exige, à