B par Me Bertrand le 26 janvier 2025, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative.

Une ordonnance du 27 octobre 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 janvier 2024 à 12 h 00.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 janvier 2025.

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations avant la clôture de l'instruction.

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations avant la clôture de l'instruction.

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations, avant la clôture de l'instruction.

La clôture d'instruction a été fixée au 26 août 2024 par une ordonnance du même jour. II.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Me Bataillé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de deux décisions de clôture

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 28 mai 2015, confirmée le 29 mai 2015, et la décision de rejet implicite résultant du silence gardé sur son recours

E a déposé une déclaration préalable auprès des services de la commune pour régulariser ces travaux de clôture.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ces demandes a fait naître une décision implicite de rejet.

La clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025 par une ordonnance du 13 mars 2025.

, dans le délai du recours contentieux, les motifs de cette décision implicite de rejet.

par Me Sourty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

A... a été clôturée le 11 septembre 2025.