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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Santé Publique) N° RG 23/10723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWI MINUTE: 23/2844 Nous, [W] [V], Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle

Page 17 sur 23613

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CA

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a23

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La cour d'appel a statué sur les conditions de validité et d'exécution des offres de prêt, notamment au regard de l'immatriculation au registre du commerce et de la garantie BPI. La décision précise l

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle indique que les véhicules sont spécifiquement dédiés à ce type de collecte, des contenants spécifiques sont exigés « soit des sacs plastiques dans un conteneur rigide, soit un emballage plastique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement et modifie certaines dispositions de la décision déférée. La copie exécutoire a été délivrée aux avocats des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

disproportion invoquée, à défaut de présenter une démonstration chiffrée, que la caution ne justifie pas de la réalité de ses actifs et de ses charges au jour de la conclusion de chaque contrat, ses pièces concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Nous avons bien évidemment interrogé Madame [G], concernant l'achat effectué par commerce électronique auprès de la boutique VICTORIA SECRET, suite aux explications que vous nous aviez données.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

correctement en respectant les règles de l'art ; que la trémie créée au rez-de-chaussée a été rebouchée ; que les solives supprimées n'avaient pas vocation à recevoir les fermes de la toiture, l'expert concluant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af17d

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

d'affaires réalisé après déduction des coûts de production et une avance mensuelle de 5 000 euros s'imputant sur les sommes dues ou restant acquise à titre de minimum garanti, - le 4 juin 2012, un bail concernant

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Des discussions ont eu lieu entre les parties en janvier 2011 concernant le rôle qui serait celui de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par ses dernières conclusions notifiées le 9 janvier 2020, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Monsieur [C] a formé un appel incident et demande à la cour : - de déclarer le concluant

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

juridiction de Créteil sur requête du liquidateur, sans indication de durée et avec mission de rechercher les héritiers, de gérer et administrer sa succession et de la représenter dans toute procédure la concernant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

et suivants du Code de la construction et de l'habitation, L. 312-12, L. 312-14 du Code de la consommation, 561, 562, 563 du Code de procédure civile, - réformer le jugement entrepris pro parte concernant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'a relevé le tribunal, l'approbation 'des comptes' de la SCI par l'assemblée générale du 18 novembre 2013 - la cour observant qu'elle a eu lieu après que le juge des référés a renvoyé l'affaire concernant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] demande qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal correctionnel de Meaux se prononce sur la plainte déposées par les intimés concernant des infractions aux règles de l'urbanisme sur les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100812

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

; que dans toute décision concernant un mineur capable de discernement, mention est faite que le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, la personne ou le

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e93ea7c8c1120ddb80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le juge aux affaires familiales a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes", 'Les dépens seront partagés par moitié entre les parties']

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

conclusions de la SCI SIFRAMA notifiées RPVA le 26/05/2017, Vu les dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Déclarant recevable et bien fondé l'appel incident de la concluante

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDG MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Publique) N° RG 23/10869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKH MINUTE: 23/2880 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

’ÉTAT N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC6 MINUTE: 23/2864 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle