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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24e5e2fbe7c900435dc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[O], lettre à laquelle étaient joints l'avis médical d'inaptitude, le curriculum vitae du salarié et le questionnaire de reclassement.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb5

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

. ; que, depuis le 16 avril 1997, le Parquet de Hanovre est saisi par le magistrat instructeur bastiais d'une demande de curriculum vitae concernant X... ; cette demande, malgré plusieurs rappels, n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10854

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

en génie industriel et maintenance et en technique et maintenance des appareils biomédicaux ; que sa formation était donc sans rapport avec la filière du poste considéré et qu'il n'avait, selon le curriculum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10240

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Monsieur [G], qui en était le gérant, et qu'elle avait pour objet la fabrication et le négoce d'amortisseurs et autres accessoires destinés à réduire les vibrations et les chocs ; que dans un curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10336

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... en tant que masseur-kinésithérapeute ne sont nullement remises en cause, les pièces produites révèlent que la lettre de motivation du salarié et son curriculum vitae pouvaient légitimement apparaître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10640

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

jour et demi à l'utilisation du nouveau logiciel de comptabilité était insuffisante et que le retard enregistré dans la passation des écritures trouve son origine dans ce fait, ce d'autant que son curriculum

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02396_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D'une part, il ressort des courriers électroniques, des comptes rendus et du curriculum vitae versés au dossier que les missions confiées à Mme C, qui occupe les fonctions de directrice industrielle de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00959_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

a opposé à tort les circonstances qu'elle n'aurait pas produit son relevé de notes du semestre 5, qu'elle ne justifie pas du suivi d'un cours de marketing fondamental, qu'elle aurait présenté un curriculum

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c830b820aa60963d843f

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Enfin, si l'employeur met en exergue la différence de parcours professionnel et la plus grande expérience de Monsieur [M], dont le curriculum vitae mentionne l'exercice d'emplois de responsable marée et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5257

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

, faire l'objet d'une présélection opérée par les directeurs des URSSAF ayant des postes à pourvoir, lesquels pouvaient y procéder, soit après un entretien, soit sur dossier ; qu'il a adressé son curriculum

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f3

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

[C] dans l'instance arbitrale; que ces liens n'ont pas été révélés par les arbitres, contrairement aux prévisions du règlement d'arbitrage; qu'ils n'étaient pas notoires, qu'en effet, ni le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00798

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X..., du fait de son expérience comme manager, n'était pas qualifié pour l'occuper, sans viser ni analyser le curriculum vitae de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100821

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, faire l'objet d'une présélection opérée par les directeurs des URSSAF ayant des postes à pourvoir, lesquels pouvaient y procéder, soit après un entretien, soit sur dossier ; qu'il a adressé son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00991

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

le suivi théorique ainsi que l'issue de ce suivi ne permet pas de considérer qu'il y ait eu une carence de l'employeur dans son obligation de formation ; qu'en outre, il sera relevé que dans son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10369

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

plus importantes, l'organisation par magasin au 30 juin 2015 démontrant en outre que sous le même intitulé les postes de responsables de boutiques n'étaient en réalité pas les mêmes, le curriculum

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117015_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il ressort du curriculum vitae de l'intéressée, produit par la société requérante, que les missions de cette première sont relatives à la " création d'une identité visuelle pour la marque ", la " création

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Saisi d'un recours gracieux de l'intéressé faisant valoir une mauvaise lecture de son curriculum vitae, le président de la cour a maintenu sa position au motif que si M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202017_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

décision du 14 janvier 2022 est entachée d'un défaut de motivation ; - le directeur régional de Pôle emploi s'est fondé sur des faits matériellement inexacts, dès lors qu'elle a mis à jour son curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305500_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

d'établissements, le nombre de langues et les délais de réponse sont inconnus ; - le sous-critère tenant au nombre de langues pouvant faire l'objet d'une prestation d'interprétariat a été évalué au regard des curriculums

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c24

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

congé parental, Mme Y... avait effectué des travaux ponctuels pour la société Parallel system group, sur le matériel appartenant à cette société et qu'elle avait mentionné cette activité dans un curriculum

Source officielle

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