MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles de M. et Mme [C] : La société Nexity soulève l'irrecevabilité de la demande présentée par les époux [C] aux fins d'obtenir paiement

Elle permet aussi de remarquer que les arcades restées seules en place de la ruine ont été intégrées lors des travaux dans l'ensemble de la construction nouvelle de l'aile droite ...

[O], le tout sans astreinte, - déclarer l'arrêt opposable à Mme [D], - déclarer irrecevable comme nouvelle en appel la demande d'indemnisation de M.

[V] de ses demandes en reconnaissance d'un harcèlement moral, et de nullité du licenciement prononcé pour inaptitude, * débouté les parties de leurs demandes et prétentions plus amples ou contraires,

[A] [S] de ses demandes de nullité de désolidarisation du bail conclu avec la société CDC Habitat, de production d'un contrat de location à son nom et d'un accès au compte locatif sous astreinte, ainsi

débouté de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - a dit qu'il supportera ses frais d'instance et ses dépens ; - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Statuant à nouveau

de l'astreinte ainsi prononcée, - dire recevable la demande dirigée contre [1], en ce qu'elle s'inscrit dans la continuité du litige initial, repose sur un fait nouveau postérieur, et constitue le complément

I-2.Sur la recevabilité de la demande tendant à faire interdiction à [1] de porter atteinte au droit de grève : A]Le caractère nouveau de la demande : Invoquant le caractère nouveau de la demande

[F] demande de : - infirmer le jugement, Statuant à nouveau, - Statuant à nouveau, - débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] de toutes ses demandes, fins et prétentions

journalière de 5 000 (cinq mille) euros limitée à 30 jours, passé lequel délai, il sera, à nouveau, fait droit ; ORDONNER la réservation de l'astreinte puis sa liquidation lors d'une prochaine audience

Par lettre du 7 septembre 2021, la société a demandé à la salariée de se conformer au nouveau planning et répété qu'elle était en absence injustifiée le 31 juillet.

de suspension des effets de la clause résolutoire et de leur demande de délais de paiement -dit n'y avoir lieu à référé quant aux demandes relatives à l'établissement sous astreinte d'une situation rectificative

X... et la société Sodexco ont demandé à un juge de l'exécution de liquider les astreintes provisoires dont un arrêt du 9 avril 1992 avait assorti, par infraction constatée, l'interdiction faite à la société

Aussi, sa demande de mise hors de cause sera rejetée.

La société s'oppose au prononcé d'une astreinte dont elle rappelle le caractère exceptionnel et qu'elle estime injustifié.

Elle demande que l'astreinte soit portée à 500 euros passé le délai de six mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir.

- Constaté que la demande de voir prononcer la nullité desdits baux ou conventions de mise à disposition consentis par l'association la Société [2] au profit de l'association nouvellement créée par M

ou demander le prononcé d'une nouvelle astreinte auprès du juge de l'exécution - condamné la scea des Séquoias à verser à Mme [O] 17 000 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de la signification

[V] de sa demande de communication des relevés bancaires de Mme [Z] ainsi que de sa demande d'astreinte subséquente, - condamné M.

[J] la somme globale de 3 000 euros et rejette la demande de M.