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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6610e5f074ef9f00086f66be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

° du dossier 52175 Intimée : Madame [X] [H] épouse [F], représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 - N° du dossier 2022481 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a62cf3448a370008a72117

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MOYNAT PARIS, représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 - N° du dossier PLA20501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d04448a370008a7211f

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26268R Intimé : Monsieur [T] [N], représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b4d8c0355000835f65e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20220448 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b518c0355000835f660

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20220448 Intimé : Monsieur [S], représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93fb10ab0632f704ade

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE D'EDITION DE LA RESISTANCE ET DE LA PRESSE DE L'OUEST, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf596bcdc6046d47f348f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

& ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 23007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4ca5d3976f57d00d3252

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2024., représentée par Me Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0791 - N° du dossier 241758 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 132 , 1 page)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee78

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur X...a signifié le 14 novembre 2011 des conclusions de désistement, désistement accepté par son épouse.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c7910

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La demanderesse a précisé par courrier du 14 septembre 2022 déposé pour l'audience du 19 septembre 2022 se désister de sa demande. La partie défenderesse a accepté ce désistement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

acte des désistements d'instance et d'action de la société SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS, désistements acceptés par la défenderesse Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697ea7afcdc6046d4778bc37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

À l'audience du 7 janvier 2026, [U] [D] a maintenu sa demande et les défendeurs, représentés par leurs conseils, ont accepté le désistement d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e1652025

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4236d83dbd04f5fb28ff

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, le désistement doit être déclaré parfait.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0171c81fecf5743d939

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel de la société notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024; Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de Mme [K] [B] par voie électronique le même jour; En conséquence, le désistement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc0c40aa805a7864c8f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 Société MOSAIC DECOR, représentée par Me Pierre DE ROQUEFEUIL de la SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6978709dcdc6046d47d747ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. ************ Par courrier en date du 17 novembre 2025, madame [D] [H] indique vouloir se désister de son recours, le dit désistement accepté par Me [K] [P]; MOTIFS Aux termes des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63be63e413ef607c90ab670e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20210231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49cb

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, magistrat

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c2253

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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