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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407335_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. E le 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500133_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Aymard, représentant Mme B..., épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104178_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E D et Mme A B, déclarant agir tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155560
9 avril 2010
9 avril 2010
SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement en date du 19 mars 2008 par lequel le magistrat désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033618699c14d1285657b95
28 juin 2017
28 juin 2017
A la suite de ces constatations, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 2 avril 2013, a désigné M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères
Source officielle20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPY Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508064_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404551_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourgeois, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500990_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. G...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304529_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Bourgeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159349
11 juin 2004
11 juin 2004
Mehand X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306c0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La destination de l'immeuble, qui ne fait l'objet d'aucune définition légale ou réglementaire, est souverainement appréciée par les juges du fond, par référence aux actes, mais également à la situation
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a73
4 juin 1998
4 juin 1998
de la cession d'une partie de celui-ci à un tiers non-copropriétaire, relève de la liberté des copropriétaires intéressés; que le règlement de copropriété ne peut la prohiber, peu important la destination
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008183752
7 juillet 2003
7 juillet 2003
délégué par le président du tribunal administratif de Limoges a annulé son arrêté du 15 juillet 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Melouka A épouse B et fixant l'Algérie comme pays de destination
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a5780
31 mai 2012
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03221_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508438_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 12. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officiellePage 17 sur 115