Le 23 mai 2008, un taxi s’encastra dans la mosquée, causant la destruction d’un des murs et de la porte.

des habitations aux numéros 1 et 5 de la rue de la Mairie ne sont que les conséquences du phénomène de propagation en partie haute de cet incendie originel ; que la construction de la hotte et son raccordement

rejet résultant du silence gardé par la préfète des Landes sur la demande qu'elle lui a adressée complétée le 18 septembre 2023 et tendant à la délivrance d'une autorisation de défrichement pour la construction

Par un arrêté n°2021-SGA-1913 du 22 octobre 2021, le préfet de Mayotte a ordonné, dans un délai maximum d'un mois et huit jours, l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement, situées

s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056091 22 K0024 du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Josselin a accordé à la SA d'HLM Aiguillon Construction

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la destruction par un incendie de leur habitation située à Saint-Paul de La Réunion, M. et Mme A... ont sollicité auprès du maire

Subsidiairement elle a demandé que soient déterminées les particularités immobilières ou constructions qui généraient l'usage indivis de la calade, qu'il lui soit accordé un délai de 4 mois pour réaliser

Ces constructions sont de styles, de hauteur et d'époques différents.

; photos of the destroyed constructions (only walls left standing); notification from the Security Service of Ukraine dated 23/06/2022; fire report dated 02/07/2022. complete destruction    

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés par les requérants sont infondés.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

le plus haut de la partie de construction ou de la construction (au faîtage ou au sommet de l'acrotère). / Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du

X... avait acquis la parcelle [...] donnant accès à la voie publique, cet accès était insuffisant pour le passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir

gracieux formé contre cette décision, d'autre part d'enjoindre à la maire de Rennes de surseoir à tout nouvel abattage ou prélèvement de grands arbres sur l'ensemble du territoire communal et à toute destruction

maire de la commune de Conches-en-Ouche a accordé à la SAS Primaxes un permis d'aménager n°PA027 165 25 00001 pour la création d'un lotissement de six lots à bâtir et d'un macrolot, destinés à la construction