Le directeur de l'EPSM n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observations écrites à la Cour.

    Les requérants formèrent un recours d’ amparo devant le Tribunal constitutionnel, dénonçant une violation à leur égard des droits à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion garantis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 12 Janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N?

Dans son jugement, le tribunal se référa aux extraits du discours cités dans la plainte de M. Demirel.

    Par un arrêt définitif du 14 octobre 2014, le tribunal départemental de Bucarest («   le tribunal départemental   ») rejeta l’appel du requérant pour défaut de fondement.

il a exercé par ce discours son droit à la liberté d’expression dans le contexte de ces élections.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein

********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 30 juillet 2025 à 10h devant Monsieur Cyril Guyat, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, délégué par

: A l'audience publique du 23 Octobre 2024 devant A.

Le médecin faisait état d'un discours ralenti avec temps de latence et pseudo-barrages, d'un discours assez évasif, le patient refusant de répondre aux questions relatives à la vie privée.

2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLA N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Son conseil a constaté que l'appel était devenu sans objet.

101, 122, 78-2, 53, 61, 62, 63 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 9 du d Pacte de New-York, défaut

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE