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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
Sur les droits de visite et d'hébergement Considérant qu'à défaut d'accord entre les parties, il conviendra de fixer ainsi qu'il suit les droits de visite et d'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121b
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Sur le droit de visite et d'hébergement. Il n'est pas contesté que le droit de visite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
de visite et d'hébergement -dit que Monsieur Melchior Y... exercerait librement son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et à défaut d'accord entre les parties, pendant la moitié des vacances
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100583
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ne peut déléguer ce pouvoir aux parties, de fixer lui-même les modalités d'exercice des droits de visite du parent divorcé non investi du droit de garde de l'enfant ; qu'en se bornant à dire, par motifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100141
11 février 2009
11 février 2009
-I) X... propose que le droit de visite et d'hébergement du père soit fixé par un tiers de confiance (notamment la crèche du C. H.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147101
17 septembre 2014
17 septembre 2014
droit de visite, le requérant saisit le tribunal pour enfants de Brescia (ci ‑ après « tribunal »).
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
14 avril 2011
Béatrice Z..., quant à elle, a demandé la reconduction du droit de visite en lieu neutre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Après dépôt de l'enquête sociale et du rapport de droit de visite médiatisé, par jugement du 15 septembre 2006, le juge a accordé un droit de visite médiatisé un samedi par mois au père.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee90
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Elle demandait notamment que la résidence de celle-ci soit fixée à son propre domicile avec un droit de visite et d'hébergement progressif au profit du père.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
de visite et d'hébergement accordé relativement largement, au point que le 27 mai 2013, le Juge des Enfants limitait le droit de visite et d'hébergement des parents à un simple droit de visite, qui plus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100989
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant fixé les modalités de son droit de visite ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100682
10 juin 2015
10 juin 2015
de visite de l'autre parent, ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, pouvant être exercé dans un espace de rencontre ; Attendu que l'ordonnance confirme un droit de visite de
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
17 mars 2011
* Sur le droit de visite Aux visas cumulatifs des articles 373-2 et 373-2-6 du Code Civil, le premier juge a simplement indiqué que le droit de visite du père serait fixé à l'amiable entre les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100694
26 juin 2013
26 juin 2013
de visite et d'hébergement du père s'exercera exclusivement sur le territoire national ; Alors, de première part, qu'en se bornant à énoncer qu'elle fixait l'exercice du droit de visite et d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e427
30 juin 2011
30 juin 2011
le père exercera son droit de visite à l'égard de Caroline et Antoine "exclusivement à l'amiable".
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
15 octobre 2012
s'améliorent ; • à compter des deux ans de l'enfant, un droit de visite une fin de semaine sur deux ; • à compter des trois ans de l'enfant un droit de visite et d'hébergement, les première, troisième
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
00 pendant une durée de 3 mois, puis un droit de visite un dimanche sur deux de 10 h 00 à 18 h 00 pendant une nouvelle période de 3 mois puis enfin un droit de visite et d'hébergement dit " classique "
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
MJ-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître MAUSSET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4
6 juin 2011
6 juin 2011
de visite et d'hébergement d'usage ; qu'un autre jugement du 12 novembre 2008, également définitif, a restreint la prérogative du père à un simple droit de visite un samedi par mois de 14 à 16 heures
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ternac/Italie
ECLI:CEDH:001-215713
17 janvier 2022
17 janvier 2022
autorités nationales de prendre des mesures afin d’assurer la mise en œuvre de son droit de visite.
Source officiellePage 17 sur 5520