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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9553e3bdd07785c560
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le certificat médical initial rectificatif établi le 29 décembre 2014 fait état des lésions suivantes : « Epicondylite coude droit ».
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle expose que la victime souffre d'une épicondylite du coude droit déclarée en tant que maladie professionnelle à la même date que l'accident du travail du 3 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e10
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Remy X... salarié de la société Y...s'est prévalu de deux maladies dont il a été atteint à compter du 19 janvier 2007 à savoir un syndrome de canal carpien bilatéral et une épicondylite gauche qui, par
Source officielleChambre Sociale
68e89304f271a402af33b86a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en février 2007, sur la base d'un certificat médical initial du 28 juin 2013 faisant état d'une épicondylite bilatérale sur travail ménager et plonge répétitifs.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [D] a adressé à la [6] ([11]) de Moselle une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 25 novembre 2016 faisant état d'une épicondylite gauche.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
B..., salarié de la société Maillard et Duclos, ayant fait reconnaître le caractère professionnel d'une épicondylite, son employeur a contesté le bien-fondé de cette prise en charge ; Attendu qu'il fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210242
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme [T] Mme [T] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir fixer à un taux supérieur à 8 % le taux d'incapacité à la date du 20 juin 2015 des séquelles d'une épicondylite
Source officielleServ. contentieux social
66964193f5112d8edd0591c9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le diagnostic d'épicondylite latérale et médiale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204142_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de Gilbert " et a successivement subi, en 1994, 2011 et 2018, trois opérations au niveau des vertèbres, du genou droit et de l'épaule droite, bénéficie de la RQTH et souffre, d'une part, d'une " épicondylite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de reconnaître imputable au service la tendinopathie dont il souffre aux deux épaules, ainsi que la tendinopathie épicondylite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 2 mai 2022, il a sollicité la révision de sa pension militaire d’invalidité et une pension au titre de cinq nouvelles infirmités « gonalgies gauches (…) », « épicondylite gauche (…)», « épicondylite
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501011_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 35 000 euros, augmentée des intérêts à compter du 12 mars 2025, en réparation des préjudices résultant de la maladie professionnelle n° 57 B (épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201711
17 décembre 2015
17 décembre 2015
charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de la décision (du 28 novembre 2011) de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des maladies (épicondylite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a été destinataire d'une déclaration de maladie professionnelle effectuée le 18 mars 2016 par Madame [I] [O], salariée de la société [7] en qualité de couturière, faisant état d'une «' tendinite épicondylite
Source officielleTARIFICATION
635387be513cb5adff943611
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle a établi en date du 7 juillet 2019 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite, pathologie relevant du tableau 57, dont les incidences financières ont été imputées sur le
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773edcdc6046d473f616f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [O], salarié de la société [12], a déclaré le 24 avril 2020 une maladie professionnelle désignée comme suit sur le certificat médical initial, daté du 2 avril 2020 : «'épicondylite du coude droit »
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696773f0cdc6046d473f61b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [T], salarié de la société [13], a déclaré le 24 avril 2020 une maladie professionnelle désignée comme suit sur le certificat médical initial, daté du 2 avril 2020 : «'épicondylite du coude gauche
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d03
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'assurance maladie de Maine-et-Loire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 10 juin 2015 sur la base d'un certificat médical initial du 19 mai 2015 mentionnant une « épicondylite
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - fonctionnaire de la commune de Rennes, elle subit depuis le 2 novembre 2017, une épicondylite droite, maladie professionnelle reconnue imputable au service par un arrêté du 6 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2004083_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne l'épicondylite : - son déficit fonctionnel temporaire peut être évalué à la somme de 912,60 euros ; - ses souffrances endurées doivent être indemnisées à hauteur de 500 euros.
Source officiellePage 17 sur 50