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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Izabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 16 mars 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte,

Source officielle

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CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Bosse, épouse D..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1908324_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Miraoui président directeur général de la société par actions simplifiée DK Group, et Mme G, épouse E, associée de ladite société, se sont vus notifier, par une proposition de rectification du 11 avril

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be26780de3a214879ec6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [M] [G] épouse [D]-[O], associée de la SCI, réside dans ce bien depuis le mois de juillet 2014. Selon compromis de vente sous conditions suspensives du 24 février 2021 signé devant notaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225cf

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Béatrice, épouse X..., - X...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d7aaa704a07f49342ea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

acte de commissaire de justice du 22 novembre 2021, signifié à étude, la SCI GEOR a fait délivrer à Madame [K] [O] un congé pour reprise à effet au 30 juin 2022, et au bénéfice de Monsieur [E] [H], associé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301307_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., épouse C..., associée et comptable de la SCI Ker-Meizou, et Mme B... E..., héritière de M. A..., déclarent reprendre l’instance engagée par M. F... A..., décédé le 1er février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Patricia Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[T] [L], 6°/ à Mme [R] [I], 7°/ à Mme [A] [I], 8°/ à Mme [C] [L], 9°/ à Mme [F] [E], 10°/ à Mme [G] [E], 11°/ à l'association le Fonds de dotation de contribuables associés, 12°/ à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866b

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

appartient en réalité à une SCI et que si Monsieur Jean-François X... a pu prendre un engagement en sa qualité de porteur de parts dans cette SCI, il n'a fait que se porter fort de l'acceptation de son épouse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104613_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B et son épouse sont associés majoritaires de la SARL LHAD, dont M. est le gérant, qui exploite plusieurs magasins d'habillement pour homme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d412

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un même acte sous signature privée en date du 11 décembre 2013, Mme [H] [V] épouse [E], gérante et associée de la société SLS et M.

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cf3

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Z..., l'arrêt qui se borne à faire état de ce qu'il aurait déclaré être l'associé de fait de son épouse sans relever aucun fait précis d'où il résulterait qu'il aurait exercé des actes de commerce au titre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; - CONDAMNER solidairement Monsieur [F] et la SCP BR & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [T], en sa qualité de Liquidateur judiciaire de Madame [K] [L] [N] épouse [F], au paiement de la somme de 1.000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00862

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Didier X..., directeur administratif de la société Isottrain, et par Mme Y..., épouse X..., gérante associée ; que la société Isottrain s'est notamment engagée à céder à la société Finareal l'intégralité

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36e078c0355000835f7a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCEDURE Mme [X] [J] épouse [M] était associée dans la SAS Urumea, agence immobilière spécialisée dans la vente de biens en viager, à hauteur de 25 %, les 75 %

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z..., et peuplée de personnes toutes dévouées à lui dont son épouse elle même associée dans cette SCI en fait contrôlée par l'appelant ; que l'acte de prêt entre CFT et CGA était co-signé par André X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00721

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'association Malakoff Humanis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], épouse [V], après débats en l'audience

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [G] et de Mme [T] [Y] épouse [G] en leur qualité d'associé de la société en participation Société immobilière de Lancrel ; - condamné la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d3143d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Après une nouvelle et vaine mise en demeure faite par le conseil de la SCI La Royale le 24 novembre 2022, Madame [Z] [N], épouse [C], associée de la SCI La Royale et Monsieur [G] [N], agissant tant en

Source officielle