La préfète d’Indre-et-Loire a pris acte de ce changement d’exploitant par un courrier du 20 novembre 2020.

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'arrêté n° SAIP/BE/24-15 du 25 juillet 2024 du préfet d'Indre-et-Loire prescrivant l'ouverture d'une enquête publique, laquelle a été réalisée du 23

C, par une décision du 27 décembre 2019, un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 8 680,71 euros pour la période courant du 1er novembre 2017 au 30 avril 2019 ainsi qu'un indu de revenu de

est nécessairement suspendue lorsqu'un obstacle de droit met la partie poursuivante dans l'impossibilité d'agir ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que, pour bénéficier d'une exemption indue

Au terme d'un jugement du 7 octobre 2022, le tribunal de commerce de Gap a principalement : - prononcé l'extension de la la liquidation judiciaire de la société Margherita aux sociétés Manfree, Nor,

L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation ou excavation) et doit présenter un lien physique ou fonctionnel avec la construction existante ".

Le 5 mai 2025, les sociétés Speed Rabbit Pizza et ABC Food ont déposé une requête en interprétation et extension de la mission d'expertise.

The relevant decisions were taken on the following dates: 30 June 2006 (extending his detention until 30 September 2006), 25 September 2006 (extension to 31   October 2006), 23 October 2006 (extension

compter du jour ou le plan a été rendu public, celui-ci cesse d'être opposable aux tiers" ; et qu'en application des articles ND1 et ND2 du plan d'occupation des sols de la commune de Badecon-le-Pin (Indre

antérieure : Par un jugement n° 2103004 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, sur demande de l'association " Les Familles A ", l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

condamner la commune de Perrusson à lui verser, à titre de provision, une somme de 26 378,09 euros restant due au titre du solde du marché portant sur le lot n° 1 Démolition - Gros-Œuvre - VRD pour l'extension

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour travail clandestin, fausse déclaration pour faire obtenir des prestations sociales indues

Enfin, le 6 juillet 2022, Mme C a déposé une seconde demande de permis de construire modificatif concernant la démolition d'une extension de sa maison.

La copropriété de l'immeuble [Adresse 11], situé sur la commune de [Localité 9], envisageait de rénover et agrandir l'immeuble existant et de céder les droits à construire une extension sur une partie

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE du CENTRE COMMERCIAL "CATS EXTENSION", 2°/ de la société coopérative à capital variable

21 février 2005, dont l'avis de réception n'est pas produit, qui émane de Monsieur Y..., directeur PME/PMI de la Caisse d'Epargne de Flandre indiquant « nous avons pris bonne note de votre demande d'extension

En ce qui concerne l'exception d'illégalité de l'avis conforme défavorable du préfet de l'Indre : 5.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de La Riche a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification des projets d'extension

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Indre

L'employeur conclut que pour une raideur des deux dernières phalanges de l'index côté gauche, il y a lieu de retenir un taux de 8%.