4), - facture du 28 février 2017 d'un montant de 615,70 euros (pièce 5), - facture du 27 avril 2018 d'un montant de 7248,80 euros, portant la mention manuscrite 'règlement de 2248,80 euros' (pièce 6

Il est précisé que le GAEC du [Adresse 17] utilisait un facturier qui permettait l'envoi de la facture rédigée manuellement, avec un système de papier carbone qui créait un second original à conserver

à un marché forfaitaire et non à des travaux facturés au prix de journée.

-A..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société AIR 4 de sa demande de condamnation de la société TRAVEL EUROPE à lui payer la

Cette proposition est acceptée par la société TM INVEST, accompagnée de la mention « lu et approuvé, bon pour commande », du tampon de la société et d'une signature manuscrite.

Ces factures portent la mention 'repres 483", dont l'employeur indique qu'elle correspond à Mme [S] [G], ce que cette dernière conteste.

manuscrite sur le courrier de la CARPA selon laquelle le chèque a été retourné signé avec la mention de son destinataire le 24 juillet 2012 ; qu'un chèque de 2. 000, 00 euros pour le solde a été encaissé

et ne permet pas de s'assurer du bien-fondé du quantum dès lors que, sur l'ensemble des factures communiquées, un grand nombre a d'ores et déjà été payé.

Cette situation factice explique qu'aucune pièce justificative n'était jointe aux factures émises.

que les mentions manuscrites portées sur ce devis en relation avec les travaux réalisés n'apporte pas la preuve d'un accord des parties, les deux devis ayant été complétés manuscritement.

Enfin, ces prestations contestées ont fait l'objet d'une double facturation, l'une portant le n° FC1937 du 31 juillet 2017 et l'autre du 12 mars 2018 portant le n°FC2082.

- sur la facture n°FV-013804 : La société Ets Perret produit aux débats des bons de livraison manuscrits datés d'avril et mai 2015 dont les produits et quantités décrits concordent en tous points

Je vous tiens au courant dès réception tout à l'heure de la marchandise », est afférent non à la facture N°1800033 mais à celle N°180018 établie le même jour, et démontre uniquement un mode de facturation

de congés payés sur préavis ; 3 059 ? au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 68 839,56 ? pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; et 2 999 ?

de grande instance de Versailles une ordonnance portant injonction de payer la somme de 23.000 euros rendue le 21 octobre 2016.

récapitulative n° 2017026 du 8 février 2017 portant des annotations dont mention manuscrite d'une « contestation totale » de la facture n° 2016872 du 14 octobre 2016 d'un montant de euros ;

litigieuses du 23 Novembre 2001 portent pour la no 006 sur des travaux de charpente et couverture d' une dépendance effectués sans devis, et pour la no 007 sur des travaux de rénovation d' une chambre

Rydge adresse alors à MVMJ une facture en date du 29 mars 2023 d'un montant de 35 000 € HT (42 000 € TTC) avec la mention « […] Acompte de 50% des success fees Contact KPMG Hospitality France […] ».

du Rib du tiré dans la rubrique consacrée à l' 'acceptation ou aval' figure une mention manuscrite 'bon pour acceptation bon pour aval pour Natixis Factor' suivie de la date du 19 septembre 2016 et de

En outre, elle sera tenue de payer le coût de la facture du 9 mai 2018 d'un montant de 1 020 euros.