• Frais divers restés à la charge de la victime Ce poste de préjudice indemnise les frais autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime.

Le 20 octobre 2025, la société KEOBIZ a répondu, par courriel, qu'elle était « en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € ».

en toutes hypothèses et par rapport aux faits, les peines prévues par le Code des Douanes ne sont-elles pas disproportionnées et contraires aux dispositions des articles 3 à 90 du Traité CE ?

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables a l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6.

[Y] [N] avait décrit des difficultés positionnelles ; - DSF : Il est mentionné la nécessité d’un traitement à visée antalgique (médicament et rééducation) pendant 2 années.

La société Sidéo RDT a confié le traitement thermique de durcissement de ces pièces, nécessaire pour éviter leur usure prématurée, à la société Établissements Amyot (la société Amyot), assurée au titre

la prévention de divulgation illégale d'informations nominatives , "aux motifs que le document examiné comporte un tableau indiquant les noms des délégués du personnel s'étant fait rembourser des frais

au traitement de cette demande.

des frais pour se restaurer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le principe « à travail égal, salaire égal » ; 2°/ que le juge ne peut, au regard du principe « à travail égal

- Sur les frais d'assistance à expertise : M.

- Fixer la date de consolidation, qui se définit comme le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une

.) ; qu'un supplément d'information n'apparaît pas nécessaire, le dossier parfaitement traité par les services de gendarmerie étant complet : Marie-Noëlle Y... affichait un taux d'alcoolémie de 1,18

peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis mise à l'épreuve ; "aux motifs que, la remise, par une infirmière libérale, à une caisse de sécurité sociale, de feuilles de remboursement de frais

Du 7 janvier au 10 février 2003, un traitement par radio chimiothérapie a été mis en place au sein du centre Oscar Lambret à [Localité 5].

Greffier, ayant assisté au prononcé, Après débats à l'audience du 09 Avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu, dans le cadre de la procédure de traitement

nécessaires au montage du projet au prétexte que ces frais auraient été exposés en toute hypothèse, quand elle constatait que cette dépense avait été faite en vain puisque le projet n'avait pu aboutir

avancés de celui qui la réclame, les faits nécessaires à la solution d’un litige.

articles 1792 et suivants du Code civil; 2°) qu'en écartant "la reprise des fondations" des "10 pavillons supplémentaires", dont elle constatait que "la SELEC" les avait "fait réparer à ses propres frais

de 11 heures 20 et jusqu'à 17 heures 30 ; que, toutefois, la régularité des actes accomplis pendant cette période ne peut s'en trouver affectée que si la situation de garde à vue en est le support nécessaire

[T] justifie des éléments suivants : - il a bénéficié d'une prise en charge en 2009, par le centre d'évaluation et de traitement de la douleur de [Localité 6] (Dr [M]), pour traiter ses douleurs de type