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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300759
15 juin 2011
15 juin 2011
exige, outre la commune intention des parties, la présence de meubles, qui ne peut se déduire des seules énonciations du bail ; qu'en affirmant que la villa mise à la disposition des locataires était garnie
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180abcdc6046d47ab1c6f
21 mai 2026
21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd46f6a93df0af218ee572
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Garnier et Gemey Paris-H...
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91288
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Peinture, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Cardon & Bortolus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Garnier-Guillouet
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57f09cdc6046d47d941a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleciv3
61372091cd580146773ebb93
10 juin 1971
10 juin 1971
GEORGES BRETON, AUX DROITS DE QUI EST CHRISTIAN BRETON, A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX MACE UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION, ETANT STIPULE QUE LES PRENEURS DEVAIENT TENIR LES LIEUX LOUES GARNIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par assignation du 27 mai 2025, la société appelante a sollicité l'intervention forcée de la SELARL Garnier-[B], ès-qualités, à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris de cesser tout nouvel enlèvement d’office d’éléments de mobilier garnissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX (SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES) INTIMÉES SELARL GARNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SELARL Garnier Philippe et [W] [F] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01869
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a été engagé le 30 octobre 2000 en qualité de directeur du développement, statut cadre, par la société Charles Garnier, relevant de la convention collective de la bijouterie, orfèvrerie et joaillerie
Source officielleJCP REFERES
69f12aa8cdc6046d47e4da7a
13 avril 2026
13 avril 2026
leur verser une provision d’un montant de 1.998 € au titre des loyers et charges impayés, cette somme étend à parfaire au jour de l’audience,ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a58
8 novembre 2006
8 novembre 2006
gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Garnier-Garlandat
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ed5cdc6046d4785998c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe85120470c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
liquidateur judiciaire de la société [6], SAS au capital de 991 905,68 € immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], et ayant siège [Adresse 7], Représentée par Me Frédéric GARNIER
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5915c
22 mai 1978
22 mai 1978
SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 676 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE, QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 JUILLET 1973, RENOUX A CEDE A GARNIER
Source officiellePage 17 sur 836